La société civile a remporté une victoire majeure lors de cette 60e session du Conseil des droits de l’homme, mais celle-ci intervient alors que les fondements même du système mondial des droits humains s’érodent. Dans un contexte de coupes budgétaires dévastatrices et de désengagement croissant des États, la session a mis en place un mécanisme d’enquête indépendant sur l’Afghanistan – une avancée historique qui fait suite à des années de plaidoyer de la société civile. Mais des lacunes critiques subsistent : le Conseil reste silencieux face aux graves violations des droits humains commises en Chine, en Égypte et au Yémen, tandis que des élections non compétitives ont permis à des États violant systématiquement les droits humains d’obtenir un siège au Conseil, leur offrant ainsi la possibilité de se protéger mutuellement de tout examen approfondi.

En coulisses, l’initiative ONU80 du secrétaire général, António Guterres, lancée en mars dans le cadre du 80e anniversaire de l’ONU, promet des réformes majeures. Mais à moins de combler le grave déficit de financement des droits humains – conséquence directe des choix politiques des États – le respect du droit international des droits humains et des institutions qui le régissent risque de se dégrader encore davantage.

Les efforts de la société civile récompensés

La résolution sur l’Afghanistan a été le succès principal de la session. Le nouveau mécanisme d’enquête indépendant aura pour mission de recueillir et conserver les preuves des violations des droits humains, y compris des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Son mandat étendu lui permettra d’examiner les violations commises par les talibans, d’anciens responsables gouvernementaux, des seigneurs de guerre, les forces internationales ainsi que des groupes armés non étatiques. Son travail se concentrera en particulier sur la documentation des abus systématiques à l’encontre des femmes et des filles, que les experts qualifient de persécution fondée sur le genre. Ce mécanisme aura pour tâche essentielle de constituer des dossiers destinés à soutenir de futures poursuites devant les tribunaux nationaux et internationaux, en étroite collaboration avec la Cour pénale internationale (CPI).

Cette résolution est l’aboutissement d’années de mobilisation d’organisations de la société civile (OSC) afghanes et internationales. HRD+, un réseau de défenseurs des droits humains afghans soutenu par plus de 100 OSC, avait renouvelé en août son appel à la création d’un organe d’enquête. Après cette victoire durement acquise, le défi consiste désormais à rendre le mécanisme pleinement opérationnel malgré les graves contraintes financières auxquelles l’ONU est confrontée.

Le Conseil a également renouvelé plusieurs mandats nationaux essentiels : ceux des rapporteurs spéciaux sur le Burundi, le Cambodge et la Russie, de la mission d’enquête sur le Soudan ainsi que du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) sur le Sri Lanka.

Le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur le Burundi, obtenu à la suite d’un plaidoyer soutenu de la société civile, permet de maintenir une surveillance étroite alors que le pays se prépare à l’élection présidentielle de 2027. Dix ans après les manifestations contre la candidature du président Pierre Nkurunziza à un troisième mandat – réprimées dans la violence, avec leur cortège de meurtres et de déplacements massifs de population –, la surveillance demeure cruciale pour éviter que l’histoire ne se répète alors que l’actuel président Évariste Ndayishimiye brigue un second mandat. En août, la société civile a publié une lettre commune soulignant l’importance du mandat au regard des violations et des abus persistants.

Le mandat au Cambodge, renouvelé pour deux ans, constitue une bouée de sauvetage essentielle pour la société civile et les défenseurs des droits humains confrontés à une répression croissante sous un régime autocratique. Toutefois, l’accent mis par la résolution sur l’assistance technique ne reflète pas pleinement la gravité de la criminalisation par l’État des défenseurs des droits humains, des militants pour l’environnement et les droits fonciers, des opposants politiques et des médias indépendants.

Le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la Russie garantit la poursuite de la documentation de la situation désespérée des droits humains dans ce pays. Le Rapporteur spécial a confirmé les informations faisant état de tortures systématiques infligées aux prisonniers de guerre et aux détenus politiques, de la fermeture d’OSC indépendantes et de la poursuite de défenseurs des droits humains, de journalistes et d’avocats pour s’être exprimés contre la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.

Le renouvellement de la mission d’enquête sur le Soudan répond à l’appel lancé par plus de 100 OSC. Il est toutefois alarmant de constater que 11 États, parmi lesquels la Chine, le Cuba, l’Éthiopie et le Soudan lui-même, s’y sont opposés. Alors que la guerre civile au Soudan provoque l’une des crises humanitaires et des droits humains les plus graves au monde, le manque de soutien unanime à cette résolution envoie un signal inquiétant quant aux priorités du Conseil face aux crises mondiales.

La prolongation de deux ans du mandat du HCDH au Sri Lanka permettra de poursuivre la surveillance de la situation des droits humains, la collecte des preuves et le suivi des efforts de responsabilité et de réconciliation, notamment pour les crimes commis pendant le conflit armé qui a déchiré le pays. Mais la résolution repose encore trop largement sur les engagements du gouvernement, qui les a maintes fois trahis par le passé.

Les États ont également voté le renouvellement de plusieurs mandats thématiques clés pour les trois prochaines années, notamment celui du Rapporteur spécial sur le droit au développement – un rôle essentiel alors que plus de 800 millions de personnes vivent encore dans l’extrême pauvreté et que les progrès en matière de réduction de l’extrême pauvreté ont désormais atteint un plateau. Les mandats du Groupe de travail sur la détention arbitraire et du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones ont eux aussi été prolongés.

Le Conseil a par ailleurs adopté plusieurs nouvelles résolutions thématiques, notamment sur la peine de mort, les droits humains des femmes et des enfants dans les situations de conflit et d’après-conflit, le racisme et les représailles contre les défenseurs des droits humains et les titulaires de mandat de l’ONU. La résolution sur les représailles reconnaît la tendance croissante à la répression transnationale et aux attaques contre les experts en raison même de leurs fonctions.

Enfin, le Conseil s’est penché sur la crise climatique en adoptant une résolution sur les conséquences de l’élévation du niveau de la mer pour les droits humains. Celle-ci s’appuie sur un récent avis consultatif de la Cour internationale de justice, qui a rappelé l’obligation légale des États de prévenir les dommages climatiques. La société civile a toutefois exprimé sa déception face à l’absence de mention explicite des combustibles fossiles dans le texte – une omission qui perpétue une tradition regrettable, qui a vu les États pétroliers et les grandes sociétés énergétiques exercer leur influence pour empêcher toute reconnaissance officielle de la nécessité de mettre fin à leur utilisation.

Problèmes de financement

Malgré l’élargissement du champ d’application de la responsabilité en matière de droits humains, de graves contraintes financières compromettent ces avancées. Les droits humains, censés constituer l’un des trois piliers de l’ONU, au côté du développement et de la paix, n’ont toujours reçu qu’une fraction des ressources allouées aux deux autres domaines, représentant seulement environ 5% du budget ordinaire de l’ONU. Aujourd’hui, l’organisation estime que son budget 2026 réduira de 15% les ressources consacrées aux droits humains et supprimera 18% des postes par rapport à 2025.

Ces coupes ont déjà entraîné un raccourcissement des sessions du Conseil, limitant les possibilités de participation de la société civile, et la fusion de mandats, alourdissant la charge de travail et réduisant la capacité de réponse aux violations. Les mandats du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage et du Rapporteur spécial sur la traite des personnes ont ainsi été fusionnés, alors que ces domaines nécessitent chacun une attention spécifique.

Le mandat de l’expert indépendant sur la Somalie, l’un des plus anciens, a été supprimé et remplacé par une assistance technique et un suivi assuré par le HCDH, laissant le pays sans contrôle indépendant dédié. De même, le mandat de l’Équipe d’experts internationaux sur la République démocratique du Congo (RDC) a été supprimé, les États optant pour une simple assistance technique et un renforcement des capacités. Bien qu’une session extraordinaire tenue en février 2025 ait créé une mission d’établissement des faits qui sera suivie d’une future commission d’enquête sur la RDC, cette dernière n’est pas encore opérationnelle en raison d’un manque de financement. Cela a contraint la RDC à demander au Conseil une résolution pour forcer la création de cette commission.

Avec les nouveaux engagements pris et le renouvellement des mandats existants lors de la dernière session, la crise de financement risque d’entraîner une nouvelle fois la non-application des résolutions. Si la situation financière persiste, le Conseil sera moins à même de réagir rapidement face à des situations urgentes de violations graves des droits humains.

Le contraste entre les besoins et les ressources n’a jamais été aussi marqué, et le sous-financement chronique devient une véritable crise, exacerbée par les États qui se détournent de l’engagement multilatéral et refusent de s’acquitter de leurs contributions.

Silence sur les questions cruciales

La nature étatique du Conseil pose un autre défi majeur, apparu clairement lors de la dernière session : les puissants États autoritaires exploitent leurs alliances internationales pour écarter de l’ordre du jour leurs violations des droits humains, et les États démocratiques qui se disent respectueux des droits humains appliquent des critères sélectifs, souvent dictés par leurs propres intérêts, pour déterminer quels pays tenir pour responsables.

Le silence persistant du Conseil sur l’Égypte demeure particulièrement préoccupant, au vu des preuves récentes de crimes internationaux graves. Un nouveau rapport documente l’existence d’un charnier dans le nord du Sinaï contenant plus de 300 corps et présente de nouvelles preuves d’exécutions extrajudiciaires massives de civils par les forces de sécurité lors d’opérations contre des militants affiliés à l’État islamique entre 2013 et 2022. Ces violations constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité potentiels. Dans une lettre adressée aux États membres de l’ONU et au HCDH, les OSC égyptiennes ont appelé à la mise en place immédiate d’une enquête de l’ONU sur ces abus. Toutefois, l’Égypte étant un partenaire stratégique de plusieurs États du Moyen-Orient et occidentaux, le Conseil n’a pas pris de mesures concrètes.

Le Conseil est également resté silencieux sur le Yémen, malgré les appels croissants de la société civile en faveur d’une action contre les arrestations arbitraires de journalistes et de défenseurs des droits humains. Le Yémen ne dispose d’aucun mécanisme international indépendant pour surveiller les violations des droits humains en cours et établir les responsabilités, depuis la fin du mandat du Groupe d’éminents experts sur le Yémen en octobre 2021. Cette absence de contrôle fait suite à une campagne de lobbying intensive menée par l’Arabie saoudite, qui a joué un rôle de premier plan dans le conflit au Yémen et est accusée de violations graves. En recourant à ce que les observateurs ont qualifié de pressions et de menaces, l’Arabie saoudite a persuadé 21 États de voter contre le renouvellement du mandat.

Le silence du Conseil à l’égard de la Chine, l’un des États les plus puissants du monde, s’est également poursuivi. Pourtant, en 2022, le HCDH avait constaté que l’État chinois commettait de graves violations des droits humains à l’encontre de sa minorité ouïghoure dans la région du Xinjiang. La société civile a renouvelé ses appels en faveur de la création d’un mécanisme de surveillance, conformément aux demandes répétées des experts des droits humains de l’ONU, mais une fois de plus, ces appels sont restés lettre morte.

Parallèlement, l’Éthiopie, autre allié stratégique occidental, continue de réprimer la société civile et les médias indépendants, le gouvernement cherchant à limiter tout contrôle avant les élections générales de l’année prochaine. Mais le Conseil avait mis fin à son mécanisme d’enquête sur l’Éthiopie en 2023 à la suite d’un lobbying intensif du pays et n’est pas revenu sur cette décision, à l’exception d’une déclaration commune approuvée par 42 États.

Les changements politiques autoritaires posent également des défis sans précédent au processus d’Examen périodique universel (EPU) du Conseil, qui oblige les États à rendre compte de leur bilan en matière de droits humains, la société civile pouvant apporter sa contribution. Le Nicaragua a tout simplement cessé de coopérer avec les processus de l’EPU, cherchant à limiter la surveillance internationale alors que le pays devient de plus en plus autocratique.

De même, les États-Unis ont annoncé qu’ils ne participeraient pas à l’EPU prévu, illustrant le mépris total de l’administration Trump pour le système international des droits humains. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une approche plus large qui a vu les États-Unis sanctionner les juges de la CPI et le Rapporteur spécial sur les territoires palestiniens occupés, laissant craindre que d’autres États répressifs n’empruntent le même chemin.

Élections non compétitives

Un autre problème de longue date s’est posé à nouveau lors de l’élection des nouveaux membres du Conseil. Ses 47 membres disposent d’un mandat de trois ans, environ un tiers d’entre eux étant renouvelé chaque année, bien que les États puissent briguer un second mandat, comme ce fut le cas cette fois-ci pour l’Afrique du Sud, le Chili et le Vietnam. Les sièges sont répartis entre les cinq blocs régionaux de l’ONU : Afrique, Asie et Pacifique, Europe centrale et orientale, Amérique latine et Caraïbes, Europe occidentale et autres États.

Les élections des nouveaux membres qui siégeront de 2026 à 2028 ont eu lieu le 14 octobre. Mais il s’agissait d’une élection sans concurrence. Les cinq groupes régionaux ont présenté exactement autant de candidats qu’il y avait de sièges disponibles, transformant le processus en une pure formalité et rendant impossible l’évaluation des pays sur leur bilan en matière de droits humains. Il en résulte que des États responsables de graves violations des droits humains vont rejoindre le Conseil.

L’Égypte, l’Irak et le Vietnam ont tous restreint l’espace civique, témoignant d’un déni total des libertés fondamentales de se mobiliser, de manifester et de s’exprimer. Bien que la plupart des nouveaux membres aient publié des engagements volontaires décrivant leurs projets et leur volonté de dialoguer avec la société civile, les tableaux de bord établis par International Service for Human Rights révèlent que six des 14 États choisis pour siéger au Conseil ne respectaient pas la plupart des critères essentiels pour guider l’adhésion, notamment la coopération avec les mécanismes de l’ONU, la protection de l’espace civique et la mise en œuvre des recommandations du Conseil.

Le caractère non compétitif de l’élection garantit que les États qui imposent des restrictions sévères à l’espace civique conservent leur majorité au Conseil. On peut s’attendre à ce qu’ils continuent à se protéger mutuellement et à rejeter tout contrôle au nom de la souveraineté, limitant ainsi la capacité du Conseil à répondre efficacement aux crises des droits humains.

Une mise en œuvre nécessaire

Le système des droits de l’homme dispose de tous les outils nécessaires – titulaires de mandats spéciaux, mécanismes d’enquête, processus de l’EPU et organes conventionnels – mais il lui manque la volonté politique nécessaire pour les utiliser efficacement et les ressources pour les maintenir.

Le mécanisme afghan prouve que le plaidoyer de la société civile peut encore faire progresser les choses dans des contextes difficiles. Cependant, ces succès surviennent dans un contexte de recul systémique : de nombreux États refusent de financer le système qu’ils ont créé, certains rejettent totalement les mécanismes de responsabilité et d’autres accèdent au Conseil malgré leur bilan désastreux en matière de droits humains.

Pour que le changement se produise, il faudra que la société civile dispose de possibilités réelles de participer au cycle actuel de réformes, que des ressources suffisantes soient allouées pour garantir la capacité et l’indépendance des mécanismes de défense des droits humains, et que les normes en matière de droits humains soient appliquées de manière cohérente, quels que soient les États concernés. Sans ces conditions, les crises des droits humains dans le monde risquent de se multiplier et de s’aggraver.

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