Dans une récente tribune d’opinion publiée dans le Wall Street Journal, le secrétaire d’État américain Marco Rubio s’est engagé à « démanteler » la Cour pénale internationale (CPI), la cour mondiale de dernier recours pour les crimes les plus graves contre les droits humains. L’administration Trump compte faire pression sur les États membres pour qu’ils se retirent de la Cour, en brandissant la menace de sanctions, d’interdictions de voyage, de restrictions en matière de visas et d’un « contrôle accru » des États qui reçoivent des fonds américains.

Lutte contre l’impunité

Créée en 2002 à la suite d’années de plaidoyer de la société civile, la CPI poursuit les pires atrocités en matière de droits humains, notamment les crimes contre l’humanité, le génocide et les crimes de guerre, lorsque les tribunaux nationaux ou régionaux ne peuvent ou ne veulent pas le faire. La Cour poursuit des individus, et les dirigeants des États ne bénéficient d’aucune immunité. Elle a prononcé plusieurs condamnations, notamment à l’encontre de chefs de guerre de la République démocratique du Congo, du Mali et du Rwanda. Parmi les affaires en cours, l’ancien président philippin Rodrigo Duterte est inculpé de crimes contre l’humanité et attend son procès. La société civile joue un rôle clé dans la collecte des preuves sur lesquelles reposent les poursuites. Des associations philippines dirigées par des femmes, par exemple, ont documenté des milliers d’exécutions extrajudiciaires.

La Cour compte 125 membres, mais les États-Unis figurent parmi plusieurs États puissants, dont la Chine, l’Inde, Israël et la Russie, qui n’y ont jamais adhéré. Cela n’a pas empêché Rubio de brandir l’image alarmiste de politiciens, de soldats et d’agents des services frontaliers américains qui pourraient être traînés devant la Cour, qu’il qualifie d’instrument de « gouvernements hostiles du tiers-monde ». Cela serait possible uniquement si du personnel américain commettait des violations des droits humains sur le territoire d’un État membre de la CPI. On en déduit que le gouvernement américain veut s’assurer une impunité totale partout où il choisit de violer les droits humains.

L’hostilité des États-Unis s’est intensifiée en 2020, lorsque la CPI a ouvert une enquête sur des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre en Afghanistan, y compris ceux commis par les forces américaines. Une autre campagne actuellement menée par les États-Unis pourrait également mériter l’attention de la Cour. Dans la mer des Caraïbes et dans l’est de l’océan Pacifique, l’armée américaine bombarde des bateaux qui, selon elle – sans fournir de preuves – seraient utilisés par des cartels de la drogue pour faire passer clandestinement du fentanyl et d’autres substances illicites vers les États-Unis. Ces frappes ont été lancées dans le but de faire pression sur le président vénézuélien de l’époque, Nicolás Maduro, mais elles se sont poursuivies même après l’invasion du Venezuela par les forces américaines et l’enlèvement de Maduro. Aujourd’hui, les frappes continuent, visiblement dans le but d’afficher la puissance des États-Unis et leur mépris des règles internationales.

À ce jour, les forces américaines ont tué plus de 200 personnes, dont certaines sans lien apparent avec le trafic de drogue. Ce sont toutes des civils, laissant peu de doute sur le fait que ces frappes sont illégales au regard du droit international. En octobre dernier, un groupe d’experts des droits humains des Nations unies a conclu que ces frappes constituaient des exécutions extrajudiciaires. Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, a demandé une enquête, estimant que cette campagne violait le droit international. Les États-Unis ont réagi en s’alliant avec la Corée du Nord, Israël et la Russie pour s’opposer au renouvellement du mandat de M. Türk. L’ancien procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, a déclaré que ces frappes devaient être considérées comme des crimes contre l’humanité.

Parmi les victimes figurent des ressortissants de la Colombie, de Sainte-Lucie et de Trinité-et-Tobago, tous membres de la CPI. La famille d’une des victimes, le pêcheur colombien Alejandro Carranza, a déposé une plainte auprès de la Commission interaméricaine des droits de l’homme. La CPI pourrait enquêter sur toute frappe menée dans les eaux territoriales des États membres ou contre des navires immatriculés dans ces pays.

À la défense de Netanyahu

Donald Trump est également déterminé à défendre son allié favori, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu. Il l’a déclaré ouvertement, contredisant les grandes déclarations de Rubio sur la souveraineté. En novembre 2024, la CPI a émis des mandats d’arrêt pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre à l’encontre de Netanyahu, son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et le commandant du Hamas Mohammed Deif, dont la mort aux mains d’Israël a été confirmée par la suite. Israël ne reconnaît pas la Cour, mais les mandats restent valables car la Palestine la reconnaît.

Maintenant, le mandat d’arrêt contre Netanyahu fait à nouveau la une des journaux. Il doit en effet se rendre à New York en septembre pour la semaine de haut niveau qui ouvre chaque année l’Assemblée générale des Nations unies. Le maire de la ville, Zohran Mamdani, a appelé à son arrestation, mais l’administration Trump a confirmé qu’elle ignorerait le mandat d’arrêt. Cela a peut-être alimenté la dernière offensive contre la Cour, qui va plus loin que la décision prise en 2025 par l’administration Trump d’imposer des sanctions à neuf juges et responsables de la CPI. Au début de son deuxième mandat, Trump a promulgué un décret déclarant un « état d’urgence national », arguant que la Cour constituait une menace pour les États-Unis et Israël. Il s’est engagé à imposer des sanctions à toute personne participant aux enquêtes de la Cour.

Ce décret a été utilisé pour imposer des sanctions à Francesca Albanese, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les territoires palestiniens occupés. Étant donné que les institutions américaines jouent un rôle clé dans le système financier international, les personnes visées par ces sanctions peuvent se voir empêcher d’effectuer des transactions courantes, notamment l’utilisation de cartes de crédit et de débit.

Craignant d’être criminalisées, les organisations basées aux États-Unis pourraient se sentir contraintes de mettre fin à leur coopération avec la CPI. L’année dernière, deux organisations de la société civile basées aux États-Unis se sont retirées de la réunion annuelle de la CPI. Cependant, la société civile contre-attaque. En juillet, deux organisations américaines ont déposé un recours en justice contre l’administration Trump, alléguant que les sanctions violaient les garanties constitutionnelles en matière de liberté d’expression.

Le système international sous attaque

L’attaque menée par l’administration Trump contre la CPI s’inscrit dans le cadre d’une offensive plus large contre le système international, et en particulier contre ses mécanismes de protection des droits humains. L’administration Trump adopte une approche sélective consistant à se retirer de certaines instances, priver d’autres de financement, tenter de soumettre d’autres à sa volonté, créer des alternatives qu’elle contrôle – comme le Conseil de la paix – et manifester une hostilité ouverte envers les instances qu’elle considère comme des obstacles.

Les États-Unis ne sont pas les seuls. Trois alliés du Sahel dirigés par des régimes militaires – le Burkina Faso, le Mali et le Niger – ont commencé leur retrait de la CPI, un processus qui prend un an. Ils avaient déjà quitté la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, ainsi que sa Cour de justice communautaire, privant les victimes d’atrocités contre les droits humains commises dans le contexte de l’insurrection djihadiste de toute voie d’accès à la justice internationale.

Le Venezuela a suivi la même voie sous Maduro. L’année dernière, la CPI a été contrainte de fermer son bureau au Venezuela en raison du manque de coopération du gouvernement, et en décembre, le Parlement a voté l’abrogation de la loi ratifiant le Statut de Rome, le traité par lequel les États acceptent la compétence de la Cour. Cette orientation n’a pas changé sous la présidence par intérim de Delcy Rodríguez, qui s’aligne sur les États-Unis, et dont le gouvernement a récemment déclaré que son retrait du Statut de Rome était « irrévocable ». Le gouvernement américain a salué cette décision, qui privera de justice à la fois les victimes de la répression de Maduro et les familles des Vénézuéliens tués lors d’attaques contre des bateaux.

Les États qui se retirent de la Cour et ceux qui n’y ont jamais adhéré ont en commun leur refus de rendre des comptes. Au nom de la souveraineté, ils revendiquent l’impunité, en présentant le droit international – y compris des traités établis de longue date tels que la Convention sur le génocide – comme une ingérence étrangère hostile. Les États du Sud global déguisent leurs intérêts particuliers sous le masque de l’anticolonialisme, tandis que les États-Unis indiquent clairement qu’ils n’accepteront pas que les États du Sud exercent la moindre forme de contrôle sur leur pouvoir.

D’autres se sont mobilisés pour défendre la Cour. Un porte-parole de l’Union européenne a déclaré que le bloc « la soutenait fermement ». La Hongrie, qui s’était engagée à se retirer de la Cour sous le gouvernement du nationaliste de droite Viktor Orbán, a fait marche arrière sous son nouveau gouvernement.

Mais même les partisans de la Cour font preuve de deux poids, deux mesures. Plusieurs États qui avaient salué le mandat d’arrêt délivré contre Vladimir Poutine en 2023 pour l’enlèvement d’enfants ukrainiens ont condamné celui délivré contre Netanyahu l’année suivante. Et des États membres ont accueilli ces deux hommes sans les arrêter, en violation de leurs obligations.

L’heure de la mobilisation

La Cour fait face à cette offensive alors qu’elle se trouve actuellement sans dirigeant. Le 24 juillet, les États membres ont voté la destitution du procureur en chef Karim Khan. Cette décision fait suite à une procédure disciplinaire déclenchée par une plainte pour abus sexuel déposée par une ancienne membre de son personnel. Il est essentiel que son remplaçant soit un dirigeant fort et indépendant, capable de poursuivre le travail de la Cour.

La CPI est ciblée par l’administration Trump en raison de sa promesse de demander des comptes aux puissants. Ses États membres doivent refuser de céder aux pressions américaines et défendre le principe que nul n’est au-dessus de la loi.

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