Un sinistre catalogue d’horreurs est actuellement raconté dans un tribunal parisien, où les survivants de violations flagrantes des droits humains sont enfin entendus. Il s’agit du procès de Kunti Kamara, un ancien chef de guerre libérien accusé d’avoir commis des crimes contre l’humanité pendant la première guerre civile libérienne. Le conflit, qui a duré de 1989 à 1996, a fait environ 200 000 morts. Kamara est accusé d’avoir été complice d’un régime de terreur qui a régné sur la population du Lofa, un comté riche en diamants dans le nord-ouest du Liberia.

Le procès de Kamara est toujours en cours et devrait se terminer le 4 novembre. Il offre la possibilité aux survivants de la guerre, à ceux qui ont vécu personnellement les atrocités ou qui ont perdu des membres de leur famille, d’obtenir une certaine forme de réparation et de tenir responsables les auteurs des crimes.

Kamara est jugé en vertu du principe de compétence universelle, qui signifie qu’un État peut exercer sa compétence pour poursuivre en justice des crimes commis contre le droit international, même si ceux-ci n’impliquent pas cet État directement. Ce principe, intégré au droit national français, reconnaît que les crimes dont la gravité porte atteinte aux intérêts de la communauté internationale, tels que les crimes contre l’humanité, sont des infractions commises contre tous. S’il était appliqué à grande échelle, ce principe rendrait de plus en plus difficile que les auteurs d’atrocités demeurent cachés et impunis.

La compétence universelle : défis et avancées

La justice internationale se heurte cependant à de nombreux obstacles. Le principe de la compétence universelle reste profondément contesté. De nombreux États puissants y résistent, invoquant des raisons de souveraineté, le principe d’immunité des chefs d’État et le risque que les poursuites soient instrumentalisées pour des motifs politiques. Ces arguments contribuent à protéger les chefs d’État et les hauts fonctionnaires de poursuites en justice, même lorsqu’ils sont responsables de violations flagrantes des droits humains.

Mais le principe de l’immunité est également de plus en plus contesté. Les poursuites engagées dans des affaires telles que la guerre civile sierraléonaise et les guerres qui ont suivi l’éclatement de la Yougoslavie ont montré que les dirigeants peuvent se voir refuser l’immunité, tout comme l’inculpation en Espagne de l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet – la première fois qu’un ancien chef d’État a été arrêté en vertu du principe de compétence universelle.

L’article 27 du Statut de Rome, traité de création de la Cour pénale internationale (CPI) en 1998, rejette le principe d’immunité. Cela a été confirmé par une décision de 2019 de la Chambre d’appel de la CPI, qui a énoncé que les chefs d’État n’ont aucune immunité contre les poursuites de la CPI dans les cas où la CPI est compétente.

De nombreux États demeurent toutefois réticents et, dans la pratique, les chefs d’État échappent largement à la justice. C’est le cas, par exemple, de l’ancien dictateur soudanais Omar el-Béchir, qui fait depuis longtemps l’objet d’un mandat d’arrêt obligeant les États membres de la CPI à l’arrêter s’il se rend dans leur pays.

Disproportionnellement, les personnes détenant le plus de pouvoir continuent d’être moins susceptibles de répondre de leurs crimes. Inévitablement, les affaires moins politisées ont plus de succès, ce qui a souvent permis de poursuivre des auteurs de rang intermédiaire qui ne sont plus protégés par la proximité du pouvoir.

Cependant, malgré les obstacles, les affaires relevant de la compétence universelle se multiplient. Les États européens ont pris les devants, en partie hantés par leur incapacité à agir suffisamment tôt lors du génocide rwandais. En 2010, la Finlande a condamné François Bazaramba à la prison à vie pour son rôle dans le génocide. La Belgique a également condamné quatre citoyens rwandais en 2001, en vertu de sa loi de compétence universelle de 1993. Mais cette loi a été remplacée par une version plus restrictive en 2003, suite à de multiples affaires controversées en relation avec Israël, la Palestine et les États-Unis.

La Suisse a adopté une loi sur la compétence universelle en 2001, qui a permis de faire en sorte que les responsables des atrocités commises pendant les guerres civiles au Libéria soient tenus redevables : en 2021, l’ancien chef rebelle Alieu Kosiah est devenu le premier Libérien condamné pour des violations des droits humains commises pendant les guerres civiles du pays. Un tribunal suisse l’a déclaré coupable de crimes de guerre sur la base d’accusations similaires à celles auxquelles Kamara a été confronté, notamment de meurtre, de viol et de cannibalisme.

Compte tenu de son histoire, il n’est pas surprenant que l’Allemagne ait adopté une position ferme en matière de poursuite des crimes d’atrocité. Depuis que ce principe a été inscrit dans le droit national en 2002, les tribunaux allemands ont condamné des personnes pour des crimes de génocide en Bosnie et au Rwanda.

En janvier 2022, l’impunité dont jouit le régime du président syrien Bachar el-Assad a été remise en cause lorsqu’un tribunal allemand a condamné Anwar Raslan, ancien responsable des services de renseignement syriens, pour crimes contre l’humanité. Lors du procès de Raslan, plus de 80 témoins ont témoigné de meurtres, de viols et de tortures. Il a été condamné à la prison à vie. Des OSC, dont le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains, ont déposé des plaintes qui ont contribué à la tenue de ce procès, comme de nombreuses autres toujours en cours en Allemagne et ailleurs.

La condamnation de Raslan a suivi celle de l’ancien membre des services de renseignement Eyad al-Gharib en février 2021. Il s’agit des premières condamnations pour des actes de torture d’État perpétrés en Syrie.

Le président el-Assad lui-même peut être certain de continuer à échapper à la justice pour les atrocités commises sous ses ordres dans le cadre du conflit syrien. Il est en effet protégé par son allié, la Russie, qui aux côtés de la Chine bloque de manière persistante toute action le concernant au Conseil de Sécurité des Nations Unies (ONU). Mais lorsqu’un fonctionnaire qui a ordonné ou directement commis des crimes, comme Raslan, est jugé et condamné par une action transnationale, cela remet tout de même en cause l’impunité et adresse le message qu’il existe bien une certaine forme de justice.

Liberia : des actions supplémentaires requises

Des poursuites judiciaires internationales très médiatisées ont eu lieu récemment, ce qui est essentiel. Cependant le seul fait que Kamara soit reconnu coupable n’est pas suffisant, et la société civile en est parfaitement consciente.

De nombreux Libériens subissent encore les traumatismes des guerres civiles. Entre 2005 et 2010 le Liberia a disposé d’une Commission vérité et réconciliation qui, selon certaines critiques, était inadéquate et manquait de ressources. La société civile a tout de même fourni tous ses efforts pour se mobiliser et travailler à ses côtés. La Commission a recommandé la création d’un tribunal spécial, la poursuite en justice des personnalités clés, des réparations pour les victimes et l’interdiction pour certaines personnes d’exercer des fonctions publiques. Cependant une grande partie de ses recommandations n’ont jamais fait l’objet d’une mise en œuvre ni d’un suivi.

Certains de ceux qui auraient dû être jugés occupent aujourd’hui des postes importants au sein du gouvernement et certains anciens chefs militaires exercent encore un pouvoir et une influence considérables. Le président George Weah est revenu sur l’engagement qu’il avait pris d’établir un tribunal pour les crimes de guerre, insistant sur le fait qu’il y a des problèmes plus urgents à régler. La justice reste largement paralysée.

Dans le cas de Kunti Kamara, la coopération entre le gouvernement français et le libérien a donné lieu à des avancées. Ils ont collaboré sur une mission d’enquête en 2019, reconstituant des scènes de crime pour recueillir des preuves. C’est la première fois que le gouvernement libérien a participé à une telle mission. La société civile a également joué un rôle actif. Civitas Maxima, une OSC qui aide à la documentation des crimes internationaux et qui fournit une représentation juridique aux victimes, a déposé la plainte contre Kamara et représente actuellement plusieurs victimes. Elle a également aidé à engager la procédure judiciaire contre Alieu Kosiah.

Aujourd’hui, les conséquences de l’impunité se ressentent encore : en effet, les affaires liées aux crimes d’atrocité au Libéria se sont avérées dangereuses pour la société civile. Les enquêteurs reçoivent des messages menaçants, ils sont surveillés et suivis par les associés des personnes sur lesquelles ils enquêtent. Il n’existe cependant aucune loi ni politique tendant à la protection de la société civile qui effectue ce travail.

Le gouvernement libérien, tout comme les gouvernements d’autres États où la justice demeure paralysée en ce qui concerne les crimes d’atrocité, doivent fournir plus d’efforts pour que les auteurs de ces crimes soient tenus redevables. Pour cela, ils ont besoin du soutien de la communauté internationale, qui doit se garder de passer au conflit suivant, comme elle a tendance à le faire, sans s’assurer véritablement que les leçons des précédents aient été tirées et qu’au moins certaines plaies aient pu guérir. Certes, la justice doit être rendue au niveau international, et ce publiquement, mais il est tout aussi important que cela se fasse aussi au niveau national.

Action de la CPI concernant la République centrafricaine

Désormais, un deuxième litige international qui pourrait rendre la justice a été entamé en septembre : il s’agit du procès de Mahamat Said Abdel Kani à la CPI. Said est accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en République centrafricaine.

En 2013, la Séléka, coalition rebelle centrafricaine, a pris le contrôle d’une grande partie du pays, dont la capitale, Bangui. Le groupe militant, principalement composé de musulmans, a commis des massacres de chrétiens, de partisans du président déchu, François Bozizé, ainsi que de toute autre personne qui se trouvait sur leur chemin. Ils ont mené une campagne de viols et d’exécutions en masse de civils. Said est un ancien chef de la Séléka. Il est jusqu’à présent le plus haut gradé à devoir répondre de ses actes. La CPI a également lancé un mandat d’arrêt contre son supérieur, Noureddine Adam, qui est soupçonné d’avoir fui au Soudan. D’autre part, un procès juridique est également en cours contre deux membres de la milice Anti-balaka, qui s’est opposé à la Séléka par le biais d’une campagne de violence ciblant les musulmans.

Le conflit et l’insécurité restent endémiques en République centrafricaine. De nombreux groupes armés sont désormais actifs, dont certains sont manifestement associés à l’ancien président Bozizé. La violence a éclaté autour des élections contestées de décembre 2020, auxquelles Bozizé n’a pas pu se présenter comme candidat.

Une Cour pénale spéciale soutenue par l’ONU a été créée en 2018 pour enquêter et poursuivre les violations graves des droits humains commises depuis 2003.Cependant, la Cour a eu de graves difficultés : des mandats d’arrêt n’ont pas été suivis d’effet et le tribunal a été accusé de manquer de transparence. De même, les processus de justice nationale sont au point mort. Des violations de droits humains continuent d’être commises par toutes les parties – groupes rebelles, forces gouvernementales et mercenaires russes – et l’impunité est généralisée. Dans de telles circonstances, les enquêtes et les procès de la CPI peuvent aider à corriger les défaillances de la justice nationale. Même si les actions de la CPI sont insuffisantes étant donné l’ampleur des besoins – en effet, de nombreux auteurs d’atrocités continuent de circuler librement – ces actions montrent au moins que l’impunité peut être combattue.

La CPI comme partie de l’ensemble juridique international

La CPI a été conçue comme un tribunal de dernier recours, chargé d’enquêter et de poursuivre des personnes pour des crimes d’atrocité lorsque les mécanismes de justice nationaux et régionaux sont incapables d’agir ou échouent à le faire. Elle peut agir lorsque l’un de ses États membres le lui demande ou lorsque le Conseil de sécurité des Nations Unies la saisit d’une affaire. Son dirigeant principal, le Procureur, peut également ouvrir des enquêtes dans des affaires impliquant un État membre ou un État non membre qui a accepté sa compétence. La plupart des saisines proviennent des États membres, y compris l’affaire actuelle concernant la République centrafricaine.

Au cours des 20 années qui ont suivi l’entrée en vigueur du Statut de Rome, 50 personnes de différents pays ont été publiquement mises en examen. Plusieurs d’entre elles sont toutefois parvenus à éviter d’être remises entre les mains de la CPI à La Haye, et d’autres sont décédées avant que cela ne se produise. D’autres attendent toujours ou sont actuellement en procès. Jusqu’à présent, la Cour a condamné 10 personnes.

Il est clair que les rouages de la justice internationale sont lents. De plus, les personnes les plus puissantes accusées de crimes ont réussi à éviter des enquêtes sérieuses : le mandat d’arrêt à l’encontre d’el-Béchir reste en suspens, et de même les poursuites engagées contre les anciens président et vice-président kényans, Uhuru Kenyatta et William Ruto, ont été abandonnées sur fond d’accusations d’intimidation et de corruption de témoins et de dissimulation de preuves. William Ruto est aujourd’hui président du Kenya.

La CPI demeure dépendante de la coopération des États. Le refus de plusieurs grandes puissances de la rejoindre – dont la Chine, la Russie et les États-Unis, trois des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies – signifie qu’elle doit adopter une approche fragmentée plutôt qu’universelle, en travaillant avec les États qui sont membres ou qui acceptent sa compétence. Par conséquent, un bon nombre des personnes ayant fait l’objet d’une enquête ou d’une inculpation sont originaires d’États africains, ce qui a constitué un point de friction entre la CPI et les dirigeants africains au fil des ans.

Mais l’impact de la justice internationale peut être accru. Les États qui prétendent défendre les normes relatives aux droits humains devraient joindre le geste à la parole en adhérant et en coopérant avec la CPI. Il en va de même pour le principe de compétence universelle. Quelques États ont adopté des lois spécifiques, particulièrement en conséquence de leur adhésion à la CPI, mais davantage d’États doivent adopter et appliquer de telles lois.

Tous les éléments de la justice internationale jouent un rôle pour consolider l’ensemble. La CPI doit continuer à fonctionner en tant que juridiction internationale de dernier ressort, y compris lorsque le reste des juridictions n’agit pas pour des raisons politiques. La CPI joue un rôle essentiel, mais ne peut toutefois pas agir seule. L’assistance des États est cruciale, surtout en ce qui concerne l’exercice de la compétence universelle et la création de tribunaux spéciaux assistée par les Nations Unies, comme dans le cas notamment du Liberia. Tous ont un rôle à jouer dans la construction d’un système juridique international qui se trouve encore en développement.

De multiples éléments sont nécessaires pour parvenir à créer un monde sans impunité. D’ici là, de nombreuses personnes qui méritent de rendre des comptes échapperont à la justice, et les victimes n’auront pas droit à réparation. Mais chaque procès, comme ceux actuellement en cours à Paris et à La Haye, donne espoir d’un changement.