Le mandat de l’Expert indépendant des Nations Unies sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre a été renouvelé le 30 juin 2022 après des années de plaidoyer et de campagne par la société civile. Depuis sa création en 2016, le bureau a joué un rôle clé dans la collecte de preuves, la sensibilisation et l’établissement de rapports sur le respect des normes relatives aux droits humains par les États. Les négateurs des droits des personnes LGBTQI+ continuent de tenter d’entraver son travail. En résistant au contrecoup anti-droits, la société civile s’assure que les droits des LGBTQI+ restent à l’ordre du jour de l’ONU, soutenant un allié international clé et un espace critique pour le plaidoyer.

Lorsque l’écran s’est allumé, les militants des droits LGBTQI+ du monde entier se sont mis à célébrer : le mandat de l’Expert indépendant des Nations Unies sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (OSIG) venait d’être renouvelé.

Le résultat n’était pas garanti – ni le 30 juin, lorsque le mandat a été renouvelé pour la deuxième fois, ni lors de son premier renouvellement en 2019, et certainement pas lors de sa création en 2016.

Depuis sa création, le mandat de l’Expert indépendant a été sapé par des États rétrogrades et des groupes anti-droits. Chaque étape a été une bataille difficile contre ceux qui s’opposent à ce que le cadre international des droits humains soit appliqué à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre – parce qu’ils ne croient pas que les droits des LGBTQI+ sont des droits humains.

Des fronts opposés de longue date

En juin 2016 le mandat de l’Expert indépendant a été établi par la résolution 32/2 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDHNU), pour une période initiale de trois ans.

La nécessité d’un tel mandat était évidente : en 2016, plus de 70 des 193 États membres de l’ONU criminalisaient les personnes LGBTQI+. Il n’est donc pas surprenant que ce nouveau rôle ait suscité beaucoup d’opposition.

La plupart des États qui criminalisent les personnes LGBTQI+ appartiennent soit au Groupe des Etats d´Afrique – l’un des cinq groupes régionaux officiels de l’ONU – soit à l’Organisation de la coopération islamique (OCI), un bloc politique dont les membres appartiennent à quatre groupes régionaux. Ces pays ont travaillé ensemble pendant des années pour bloquer la création du mandat sur l’OSIG et, une fois celui-ci établi, pour saper son travail et empêcher son renouvellement.

Procédures spéciales et mandats thématiques de l’ONU

L’une des façons dont le CDHNU promeut et protège les droits humains consiste à créer des « procédures spéciales ». Les titulaires de mandats de ces procédures spéciales peuvent être des rapporteurs spéciaux, des experts indépendants ou bien des groupes de travail. Il existe deux types de mandats : les mandats thématiques – axés sur des questions aussi variées que le droit à l’eau et à l’assainissement, les droits des migrants et la violence contre les femmes – et les mandats par pays, qui couvrent des pays tels que l’Afghanistan, le Belarus et la Syrie.

L’Expert sur l’OSIG a un mandat thématique centré sur l’évaluation de la mise en œuvre des normes relatives aux droits humains et la protection des personnes LGBTQI+ contre la discrimination et la violence. Il est chargé d’identifier les meilleures pratiques, de sensibiliser, d’identifier et de traiter les causes profondes de la violence et de la discrimination, de consulter et d’engager le dialogue avec les États et les autres parties prenantes afin de favoriser la protection des personnes LGBTQI+, et de faciliter et de soutenir les services consultatifs, l’assistance technique, le renforcement des capacités et la coopération internationale.

L’Expert sur l’OSIG réalise son mandat en lançant des appels urgents et en envoyant des lettres d’allégation aux États concernant des cas de violence et de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre des personnes, il effectue des visites d’enquête dans les pays et soumet des rapports thématiques au CDHNU et à l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU).

Le mandat sur l’OSIG est une histoire de réussite de la société civile : il s’est matérialisé à la suite d’une campagne qui a rassemblé 628 organisations de la société civile (OSC) de 151 pays, cinq ans après que le CDHNU ait adopté sa toute première résolution en matière d’OSIG. Cette résolution demandait au Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCNUDH) de mener une étude sur la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, et de recommander des moyens par lesquels le droit international relatif aux droits de l’homme pourrait contribuer à les réduire. Le HCNUDH a publié son rapport en 2011, et un rapport actualisé en 2015.

Les tentatives d’établir ce mandat remontent au moins à 2011, mais il a fallu près de cinq ans de négociations pour que la résolution soit déposée. Rédigée par un groupe restreint de sept pays d’Amérique latine (l’Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, le Mexique et l’Uruguay) et parrainée par 41 autres États, la résolution a finalement été débattue pendant plus de trois heures et a été soumise à pas moins de 17 tours de votations.

Plusieurs États ont fait de leur mieux pour bloquer la création du mandat. L’Arabie saoudite a d’abord tenté de faire retirer la résolution de l’ordre du jour, puis a rejoint ses alliés pour s’y opposer en invoquant des valeurs culturelles. Lorsqu’un vote est devenu probable, plusieurs États ont proposé des amendements visant à supprimer toute référence à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, qui ont été rejetés, et ont tenté d’ajouter des dispositions tendant au respect de la souveraineté nationale et les valeurs traditionnelles, qui ont finalement été adoptées.

La résolution 32/2 a été adoptée avec 23 voix en faveur, 18 contre et six abstentions: des chiffres beaucoup plus serrés que les schémas de votation habituels au CDHNU, signalant une opposition visiblement plus élevée, même par rapport à d’autres mandats polémiques.

Le premier Expert sur l’OSIG, Vitit Muntarbhorn, a été nommé lors d’une session du CDHNU le 30 septembre 2016, au cours de laquelle certains États opposants ont continué à remettre en question la légitimité du mandat. Au nom de l’OCI, l’Arabie saoudite a soutenu que la question était controversée, qu’elle représentait un ensemble de valeurs et de modes de vie rejetés dans la plupart des sociétés et qu’elle constituait une atteinte à leurs sensibilités culturelles et religieuses. Ce pays a clairement indiqué qu’il n’interviendrait pas dans le cadre du mandat et qu’il le boycotterait si possible. La Russie a également indiqué qu’elle ne coopérerait pas.

Leur prochaine action a été plus audacieuse que prévu : les États opposés ont essayé de faire en sorte que l’AGNU abroge la décision du CDHNU. Normalement, l’approbation par l’AGNU des décisions du CDHNU n’est qu’une formalité. Mais un mois après la nomination de Muntarbhorn, le Botswana – agissant au nom du Groupe africain – a déposé un projet de résolution visant à bloquer la résolution 32/2.

Le Groupe africain a affirmé que le mandat empiétait de manière injustifiée sur la souveraineté nationale. Selon cette argumentation, l’accent mis sur la discrimination à l’égard des personnes LGBTQI+ détournerait l’attention de la discrimination fondée sur d’autres caractéristiques protégées, notamment la race et la religion, et des questions qui préoccupent le groupe, comme le droit au développement. Lors de la session suivante, le représentant du Botswana a fait valoir que les concepts d’OSIG n’étaient pas inscrits dans le droit international.

Cette tentative a été contestée par des arguments portant à la fois sur la substance du mandat nouvellement créé, ainsi que sur l’importance de respecter les décisions du CDHNU. Cette bataille a duré plusieurs mois et a donné lieu à six votations distinctes sur des résolutions et des amendements, au sein de deux comités de l’AGNU et lors de sessions plénières. La résolution a finalement été approuvée avec 84 voix en faveur, 77 en contre et 17 abstentions – une victoire étroite mais décisive.

Les voix de ceux en première ligne

Tamara Adrián est la fondatrice et directrice de DIVERLEX – « Diversité et égalité par le droit », une OSC vénézuélienne qui se consacre à la recherche, à la formation, au plaidoyer et aux litiges stratégiques sur des questions de diversité sexuelle.

 

L’Expert sur l’OSIG est une figure extrêmement importante. L’arme préférée de toute intolérance est l’invisibilisation de certains groupes et la violation de leurs droits. C’est une constante en ce qui concerne les femmes, les peuples autochtones, les minorités raciales et les minorités religieuses. Tant que les intolérants peuvent dire qu’un problème n’existe pas, les relations de pouvoir restent penchées en leur faveur et rien ne change. Dans le système universel des droits humains, ce que les intolérants veulent garder invisible ne peut être rendu visible que grâce au travail des experts et des rapporteurs indépendants.

Les organisations qui ont exercé de la pression pour le renouvellement du mandat sont celles qui travaillent ensemble depuis la campagne pour la nomination du premier expert indépendant. Chaque fois, le processus commence longtemps avant la nomination. Cette fois-ci, nous avons commencé il y a environ trois ans : l’année suivant le renouvellement du mandat, nous travaillions déjà à la création d’un groupe central qui travaillerait vers ce nouveau renouvellement.

Le processus s’est avéré très difficile, et si bien le vote a fini par être favorable, les résultats des sessions au fil des mois ne suscitaient pas une grande confiance. Nous avons constaté une résistance croissante de la part des pays plus fondamentalistes, de plus en plus attachés à l’idée de supprimer des droits.

Le pouvoir des acteurs anti-droits est en hausse, ce qui est peut-être lié à la régression qui a lieu aux États-Unis. En effet, lors du vote pour le renouvellement du mandat, nous avons vu deux groupes de pays qui ont résisté : d’une part, les pays qui n’ont jamais avancé dans la reconnaissance des droits et dans lesquels il y a beaucoup de résistance au changement, et d’autre part, les pays qui reculent, comme les États-Unis.

Les États-Unis ont joué un rôle clé dans le financement international du mouvement anti-droits et dans le développement de nouvelles églises néo-pentecôtistes dans le monde, notamment en Afrique et en Amérique latine. Ils ont également influencé la formation d’un phénomène auquel on n’a pas accordé suffisamment d’attention : les courant du féminisme fixés sur la biologie, qui nient le concept de genre avec les mêmes arguments que les églises les plus conservatrices.

Cette communauté d’argumentation est très suspecte, d’autant plus lorsqu’on observe les flux de financement en provenance des États-Unis qui alimentent ces groupes au Brésil, en Amérique centrale, en Espagne, au Royaume-Uni ou en République dominicaine. Ces groupes ne ciblent plus les personnes LGBTQI+ en général, mais spécifiquement les personnes transgenre. En affirmant le caractère biologique et naturel des différences, ils cherchent à détruire toute la structure de protection fondée sur le genre.

Je pense que nous ne devrions pas nous détendre. Des temps difficiles nous attendent. De nombreux droits qui semblaient être conquis risquent d’être annulés aux États-Unis, notamment ceux liés à l’égalité raciale. Cela aura un fort impact au niveau mondial.

Pour les prochaines étapes, je pense que les capacités d’organisation seront primordiales. Souvent et dans divers endroits les gens me disent : « ne vous inquiétez pas, cela n’arrivera jamais ici », mais j’insiste sur le fait que nous ne pouvons pas nous détendre. Nous devons nous concentrer sur la construction de coalitions et l’organisation d’alliances plus fortes pour mettre fin à l’avancée des groupes néoconservateurs et reconquérir les espaces de pouvoir qu’ils ont occupé.

 

Ceci est un extrait édité de notre conversation avec Tamara. Lisez l’interview complète ici.

L’importance du mandat en matière d’OSIG

Le travail de l’Expert sur l’OSIG vise à donner de la visibilité et à sensibiliser à un phénomène dont ses opposants nient l’existence : la discrimination et la violence que les personnes subissent quotidiennement en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

L’Expert sur l’OSIG est chargé d’identifier les causes profondes de cette violence et de cette discrimination et d’évaluer l’adéquation des instruments internationaux des droits humains pour les surmonter. En dialogue avec les gouvernements, la société civile et d’autres acteurs, il identifie les meilleures pratiques et produit des recommandations pour protéger et améliorer la situation des personnes LGBTQI+. Ce rôle contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de normes en matière de droits humains, et fournit des conseils et une assistance technique.

Bien qu’il n’ait occupé ce poste que pendant un an, le premier Expert sur l’OSIG, Vitit Muntarbhorn, a soumis un rapport inaugural à l’AGNU et un rapport au CDHNU portant sur la décriminalisation et la législation anti-discrimination. Il a aussi effectué une visite en Argentine, il a tenu des consultations avec des gouvernements, la société civile et des entreprises, et a répondu à des situations préoccupantes en Tchétchénie et au Honduras.

Victor Madrigal-Borloz, l’actuel titulaire du mandat, s’est concentré sur la reconnaissance légale des diverses identités de genre et leur dépathologisation (c’est-à-dire la transformation de la perception selon laquelle le statut transsexuel et transgenre constitueraient des maladies mentales) ainsi que sur les dynamiques d’inclusion et d’exclusion et les impacts de la COVID-19 sur les femmes et les personnes LGBTQI+.

À contre-courant : campagnes pour le renouveau

La question de la légitimité du mandat sur l’OSIG n’a jamais été définitivement réglée, et est réexaminée tous les trois ans lorsque le rôle doit être renouvelé. À chaque fois, les mêmes tactiques et arguments ont été avancés, et chaque renouvellement a requis autant d’efforts qu’il en avait fallu pour établir le rôle.

À l’approche du vote de juillet 2019 sur le renouvellement du CDHNU, 1 316 OSC de 174 pays et territoires avaient signé une lettre de soutien. Or cela n’était que la partie émergée de l’iceberg : le plaidoyer auprès du CDHNU était en cours depuis des années, la bataille pour le renouvellement ayant commencé peu après la création du mandat. Le premier renouvellement a été adopté par 27 voix pour, 12 contre et sept abstentions.

En juin 2021, 27 États ont lancé le Groupe des amis du mandat, un partenariat informel de pays travaillant ensemble au sein du CDHNU pour soutenir le travail de l’Expert sur l’OSIG. À l’approche de sa 50e session en juin 2022, 1 117 OSC de 134 États et territoires ont exhorté le CDHNU à renouveler le mandat. Une campagne de sensibilisation a été menée sur les réseaux sociaux pour maintenir la question à l’ordre du jour.

Au cours du débat de deux heures sur le renouvellement, plus d’une douzaine d’amendements l’opposant ont été proposés, visant à saper les éléments essentiels de la résolution, notamment en supprimant les mots « orientation sexuelle et identité de genre » ou en ajoutant « particularités religieuses et culturelles » comme motifs de refus de droits et de reconnaissance des personnes LGBTQI+. Tous les amendements proposés, sauf un, ont été rejetés.

Le renouvellement du mandat est une grande victoire pour la société civile. Non seulement un rôle énormément apprécié par les militants a-t-il été maintenu, mais il a aussi été doté de plus de substance et de possibilités d’action. Adoptée par 23 voix pour, 17 contre et sept abstentions, la résolution A/HRC/50/L.2 est la première à condamner explicitement les lois qui criminalisent les actes entre adultes consentants de même genre et d’identités sexuelles diverses, et à appeler les États à modifier les législations discriminatoires et à combattre la violence fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Par conséquent, ces enjeux fondamentaux avancés par le mouvement LGBTQI+ restent à l’ordre du jour du CDHNU. La société civile continuera à disposer d’un allié international clé et d’un espace mondial pour continuer à plaider en faveur de la pleine égalité et du droit de tous à vivre sans discrimination ni violence.

NOS APPELS À L’ACTION

  • La société civile ne doit pas baisser la garde et doit continuer à travailler en sachant que dans trois ans, il faudra à nouveau défendre le mandat.
  • La société civile doit continuer à engager avec l’Expert sur l’OSIG, notamment en répondant aux appels à contribution pour les rapports thématiques.
  • Les États alliés doivent fournir à l’Expert sur l’OSIG toute aide possible pour contrer les efforts des États visant à saper le mandat.

Photo de couverture par We Are/Getty Images