Un nivellement par le bas des droits des migrants en Europe
Une traversée massive du Maroc vers l’enclave espagnole de Ceuta, le 30 juillet, a déclenché une tempête politique et en ligne qui a occulté la mort de plus d’une centaine de personnes. Des gouvernements européens et des responsables politiques de droite se sont empressés d’attaquer l’Espagne, lui reprochant d’adopter une position prétendument laxiste en matière d’immigration. Cette réaction démontre une normalisation du racisme à l’échelle européenne, les États rivalisant d’intransigeance en matière de refoulement et d’expulsion des migrants. Cette attitude a également été entérinée par l’Union européenne dans une nouvelle réglementation très stricte en la matière. Les forces d’extrême droite imposent leur rhétorique et banalisent l’extrémisme en faisant des migrants les boucs émissaires de la criminalité et des difficultés économiques. Les forces progressistes doivent répondre aux véritables préoccupations sociales et économiques tout en défendant fermement les droits des migrants.
Le 30 juillet, environ 78.000 personnes ont tenté de rejoindre l’enclave espagnole de Ceuta depuis le Maroc. Plus de 100 d’entre elles ont trouvé la mort, pour la plupart en essayant de traverser à la nage. Ces décès, qui constituent le coût humain le plus visible de l’hostilité croissante de l’Europe envers les migrants et les réfugiés, ont été largement occultés par la polémique anti-immigrés qui a suivi, alimentée par les réseaux sociaux et exploitée par des responsables politiques.
Discours de haine et désinformation
Cette traversée massive semble avoir été déclenchée par une vague de désinformation sur les réseaux sociaux. Des dizaines de vidéos Instagram affirmant que « l’Espagne était ouverte » ont circulé. Elles montraient des migrants se promenant librement à Ceuta et présentaient la traversée maritime comme sûre. Certains comptes sur les réseaux sociaux proposaient même de vendre des conseils pour effectuer cette traversée en toute sécurité. Un grand nombre de comptes diffusant ces allégations semblaient être basés au Maroc.
Cette désinformation s’est propagée à la suite d’un arrêt de la Cour suprême espagnole interdisant aux autorités d’expulser sommairement les migrants qui rejoignent à la nage Ceuta ou Melilla, l’autre enclave espagnole en Afrique du Nord. Elle s’est ensuite poursuivie, et une deuxième tentative de traversée massive, le 15 août, a été contrée par un renforcement des mesures de sécurité.
Ceuta et Melilla constituent la seule frontière terrestre de l’Union européenne (UE) avec l’Afrique et sont depuis longtemps une source de tensions entre le Maroc et l’Espagne. L’Espagne, qui exerçait une autorité coloniale sur certaines parties du Maroc, insiste sur le fait que ces deux villes font partie intégrante de son territoire, bien que des règles spécifiques en matière de migration rendent difficile pour les migrants de les utiliser comme porte d’entrée vers l’UE. Le Maroc les considère comme des territoires occupés et en revendique la souveraineté. L’Espagne dépend de la coopération du Maroc pour gérer une frontière militarisée, ce qui lui donne un levier de pression. Les migrants se retrouvent ainsi instrumentalisés au sein de ce jeu géopolitique entre les deux pays.
Les tensions entre les deux pays se sont davantage exacerbées en raison des relations qu’entretient l’Espagne avec l’Algérie, rivale du Maroc, où le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez s’est récemment rendu, ainsi qu’à propos du territoire contesté du Sahara occidental, envahi par le Maroc en 1975 et qu’il contrôle en grande partie. En 2021, l’Espagne a autorisé le dirigeant du Front Polisario, le mouvement indépendantiste du Sahara occidental, à se rendre dans le pays pour y suivre un traitement contre la COVID-19. Le Maroc a riposté en assouplissant ses contrôles aux frontières, permettant ainsi à davantage de migrants de passer. Une traversée massive vers Melilla s’en est suivie en juin 2022, faisant au moins 23 morts. Depuis, l’Espagne soutient le projet du Maroc visant à intégrer le Sahara occidental en tant que région autonome, mais certains estiment que le gouvernement marocain, qui a noué des liens étroits avec l’administration Trump, a laissé les derniers événements se dérouler pour accroître la pression sur l’Espagne. L’Espagne s’est notamment abstenue de critiquer les gardes-frontières marocains pour ne pas avoir empêché ces personnes de passer.
La plupart des personnes ayant franchi la frontière sont rapidement retournées lorsqu’elles ont compris qu’elles n’avaient aucune chance d’atteindre l’Europe continentale et que la nourriture et les abris se faisaient rares. Les quelques milliers qui sont restés, parmi lesquels des enfants, ont dû dormir sur la plage dans des conditions très difficiles, tandis que des associations de la société civile s’efforçaient de leur apporter de l’aide humanitaire. Le 16 août, ils ont manifesté pour attirer l’attention sur leurs conditions. Le gouvernement espagnol a récemment cédé et a déclaré qu’il autoriserait 500 enfants bloqués à Ceuta à rejoindre le continent.
Tandis que la société civile se mobilisait par compassion, le parti d’extrême droite espagnol Vox et des forces européennes de droite ont saisi cette occasion pour attaquer le gouvernement de centre-gauche espagnol et tous ceux jugés trop laxistes en matière d’immigration. Le 31 juillet, des centaines de personnes ont participé à une manifestation antimigrants devant l’ambassade du Maroc à Madrid, où certaines ont fait le salut nazi et ont brandi des drapeaux d’extrême droite. Des influenceurs de droite se sont également précipités dans la région pour diffuser des reportages alarmistes sur une prétendue « invasion », relayés ensuite par des personnalités telles qu’Elon Musk. Les vagues de haine en ligne auraient été attisées par une campagne coordonnée et rapide menée par des comptes liés à l’armée russe. La Russie tire profit du chaos politique en Europe et les responsables politiques d’extrême droite ont tendance à soutenir la Russie.
Le gouvernement italien de droite a mené l’offensive. Alors que la Première ministre Giorgia Meloni fait face à la menace d’un parti encore plus antimigrant, Futur National, lors des prochaines élections, son parti, Frères d’Italie, a saisi l’occasion pour attaquer le gouvernement espagnol sur les réseaux sociaux. L’Italie a suspendu l’accord de Schengen – un traité de libre circulation couvrant une grande partie du territoire européen – pour les citoyens espagnols. Plusieurs États membres de l’UE ont soutenu l’appel de l’Italie à suspendre l’Espagne de l’accord de Schengen et la plupart ont signé une lettre initiée par Giorgia Meloni exigeant une réunion d’urgence des ministres de l’Intérieur pour traiter de ce qui est qualifié de « facteurs d’attraction » qui pousseraient les personnes vers l’UE. Donald Trump et le gouvernement israélien se sont également joints aux attaques, y voyant une occasion de rendre la pareille à l’Espagne pour avoir condamné le génocide commis par Israël à Gaza et s’être opposée à la guerre en Iran. L’Espagne a riposté en instaurant de nouveaux contrôles aux frontières pour les visiteurs en provenance d’Italie.
Voix de la ligne de front
Chiara Catelli est chargée de projet et de plaidoyer au sein de la Plateforme pour la coopération internationale sur les migrants sans papiers, un réseau de la société civile regroupant plus de 160 organisations qui œuvrent pour garantir les droits humains et la justice aux migrants sans papiers.
Les responsables politiques ont présenté les événements récents à Ceuta d’une manière qui passe complètement à côté de l’essentiel. Ce dont on a besoin de toute urgence, ce sont des voies d’accès sûres et régulières permettant aux migrants de chercher du travail ou une protection en Europe.
Cela permettrait d’éviter que les personnes ne soient contraintes d’entreprendre des voyages désespérés et dangereux, même lorsque, comme à Ceuta, elles sont poussées par la désinformation ou de fausses promesses.
Au lieu de cela, les gouvernements saisissent la moindre excuse pour renforcer les sanctions et la répression, sans remettre en cause le modèle de l’UE consistant à payer des pays tels que la Libye, le Maroc et la Turquie pour qu’ils interceptent les migrants. Cela expose l’Europe sur les plans diplomatique et politique et, surtout, ne fait rien pour s’attaquer aux causes profondes des mouvements migratoires.
Une question qui pourrait être résolue plus facilement finit par être dictée par une rivalité politique visant à déterminer qui peut se montrer le plus intransigeant en matière de migration, plutôt que par des données factuelles sur ce qui fonctionne ou par des approches qui protègent les droits fondamentaux de chacun.
La réponse ne devrait pas être davantage de répression ou d’externalisation. Externaliser les responsabilités en matière de migration vers des pays tiers ne résout pas le problème. Ceuta montre que c’est tout le contraire. Pour nous, la réponse doit passer par la mise en place de voies d’accès plus régulières et plus sûres vers l’UE, permettant à la fois de rechercher une protection et un emploi.
Ceci est un extrait édité de notre entretien avec Chiara. Lisez l’interview complète (en anglais) ici.
L’UE prend un mauvais tournant
Les événements de Ceuta surviennent alors que les droits des migrants reculent à l’échelle européenne, tandis que le racisme et l’hostilité à leur égard se normalisent de plus en plus. En juin, le Parlement européen a approuvé un nouveau règlement sur le retour qui confère aux États des pouvoirs accrus pour expulser les migrants. Lors de la séance plénière, l’attitude habituellement courtoise et respectueuse des procédures des membres de l’institution a cédé la place à un comportement plus problématique, et des députés de droite ont célébré l’issue du vote en scandant « Renvoyez-les ! ». Un langage habituellement associé à des groupes racistes marginaux résonne désormais au cœur d’une démocratie comptant quelque 452 millions de personnes.
Ce règlement, qui devrait entrer en vigueur en septembre, met en œuvre certains aspects du Pacte de l’UE sur la migration et l’asile, entré en vigueur en juin. Il permettra aux États membres de l’UE de placer les migrants en détention pendant une durée pouvant aller jusqu’à deux ans et de les envoyer dans des centres de rétention situés en dehors de l’UE, renforçant ainsi la tendance des pays riches à sous-traiter la gestion de la question migratoire à des pays plus pauvres. Des organisations de la société civile ont alerté sur les risques de ce pacte, notamment en ce qu’il favoriserait des rafles systématiques d’immigrés à l’américaine et renforcerait la surveillance et le profilage racial, tandis que des experts des droits humains des Nations unies ont déclaré que ce règlement pourrait enfreindre plusieurs engagements internationaux en matière de droits humains pris par les États membres de l’UE.
Ces évolutions reflètent le glissement vers la droite du Parlement européen. Lors des dernières élections de juin 2024, les partis d’extrême droite ont enregistré des gains significatifs en Autriche, en France et en Allemagne, tandis que les partis traditionnels de centre-droit ont obtenu de meilleurs résultats que les partis centristes et écologistes. Partout en Europe, les partis de centre-droit et de centre-gauche ont durci leur position sur l’immigration en réponse aux succès des partis d’extrême droite qui se sont acharnés sur cette question. Les barrières qui empêchaient autrefois les partis traditionnels de coopérer avec les partis extrémistes ont cédé face aux calculs politiques. Le groupe du Parti populaire européen, parti traditionnel de centre-droit et le plus important du Parlement, a voté aux côtés des partis d’extrême droite pour faire adopter le règlement sur le retour.
Un nouveau recul des droits se profile. Les ministres de l’UE qui se sont réunis à la suite des événements de Ceuta ont convenu d’améliorer les systèmes d’alerte précoce, notamment par une surveillance renforcée des réseaux sociaux. Le contrôle des migrations et la surveillance vont désormais de pair.
L’obsession de l’UE de se montrer intransigeante en matière de migration fragilise l’application de ses principes en matière de droits humains, notamment lorsqu’elle verse des fonds à des États répressifs pour qu’ils l’aident à contrôler la migration, leur accordant ainsi un levier politique. En juin, des responsables de l’UE ont tenu une réunion inédite avec des représentants des talibans pour discuter de l’expulsion de migrants afghans dont la demande d’asile a été rejetée. Ce développement est particulièrement inquiétant. Bien que le gouvernement des talibans n’ait jamais été reconnu, cette réunion risque de normaliser leur régime alors même qu’ils adoptent de nouvelles lois supprimant les droits des femmes. Afin de pouvoir expulser des demandeurs d’asile susceptibles d’être en danger, l’UE minimise les violations systématiques des droits fondamentaux des femmes.
Voix de la ligne de front
Nous nous sommes entretenus avec une membre anonyme de la section afghane de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, une organisation féministe mondiale de consolidation de la paix fonctionnant par adhésion.
Cette réunion a été une nouvelle choquante pour les défenseurs des droits des femmes, tant en Afghanistan qu’à l’étranger. Alors que les droits des femmes afghanes se détériorent sous le régime des talibans, il est difficile de comprendre pourquoi les gouvernements européens et régionaux souhaiteraient renforcer leurs liens avec eux. Il est particulièrement inquiétant de constater que des gouvernements dont les politiques étrangères sont axées sur les droits humains et le féminisme mettent les femmes afghanes sur la touche et offrent aux talibans des tribunes internationales.
Avec d’autres, nous avons documenté les lacunes des lois talibanes, notamment le Code de procédure pénale et le Code sur la séparation judiciaire des époux récemment adoptés, en nous appuyant sur des consultations menées auprès de femmes sur le terrain et d’érudits religieux en Afghanistan et à l’étranger. Nous avons fait part de nos conclusions aux gouvernements de l’UE pour exprimer nos inquiétudes concernant cette réunion et avons utilisé les réseaux sociaux pour faire entendre notre opposition.
À la suite de cette mobilisation, l’UE a déclaré que la réunion porterait uniquement sur les demandeurs d’asile. Pourtant, les considérations politiques ne doivent pas primer sur les droits des femmes. Les politiques des talibans, notamment le dernier décret sur le mariage et le divorce, devraient servir d’avertissement à la communauté internationale.
Ceci est un extrait édité de notre entretien. Lisez l’interview complète (en anglais) ici.
Régressions au niveau national
Certains États membres de l’UE contribuent à un nivellement par le bas des droits des migrants. Si cela peut sembler cruel, c’est justement le but recherché. Bien que les chiffres de la migration irrégulière soient en baisse, l’objectif est d’adopter une attitude de fermeté de façade afin de faire croire aux électeurs que les gouvernements agissent sur cette question sans cesse mise en avant par des politiciens extrémistes et certains comptes sur les réseaux sociaux. Pour les migrants et les réfugiés, cela se traduit par un déni de droits. À mesure que les voies légales se referment, ils empruntent des itinéraires plus dangereux, s’exposant à la criminalisation, à la violence et, comme on l’a vu à Ceuta, à la mort.
En juin, le Parlement suédois a adopté de nouvelles lois qui suppriment toute possibilité pour les personnes ayant obtenu l’asile d’obtenir une résidence permanente. Elles permettent également aux autorités d’annuler des titres de séjour pour des motifs largement définis de « mauvais comportement » et obligent de nombreux employés du secteur public à signaler des migrants présumés sans papiers. Les dispositions relatives au mauvais comportement s’appliquent de manière rétroactive et pourraient donc exposer de nombreux migrants au risque d’expulsion pour des infractions mineures commises dans le passé. L’obligation de signalement pourrait conduire à un profilage racial de facto et exposer les personnes noires et métisses à des soupçons auxquels les personnes blanches ne sont pas confrontées. Elle risque également de transformer des fonctionnaires qui ont choisi leur métier pour aider les autres en policiers aux frontières officieux. En conséquence, les migrants pourraient cesser de recourir à des services essentiels, tels que les soins de santé, pour éviter d’éveiller les soupçons, ou renoncer à participer à des manifestations par crainte d’être arrêtés. Il en résultera un système à deux vitesses, y compris en matière de libertés civiles.
La Suède affirme vouloir se doter des lois sur l’asile les plus restrictives de l’UE, et ce n’est pas un hasard si ces dernières évolutions interviennent à l’approche des élections de septembre pour lesquelles l’immigration est un enjeu majeur. Le gouvernement de centre-droit s’appuie sur le parti d’extrême droite des Démocrates suédois, qui espère remporter de nouveaux sièges. Un effet de contagion pourrait s’ensuivre : d’autres gouvernements européens observent la manière dont les nouvelles lois suédoises sont appliquées dans l’optique de les reproduire.
Le Danemark voisin, qui s’est rangé sans réserve aux côtés de l’Italie pour condamner l’Espagne, constitue un autre exemple inquiétant. La coalition dirigée par les sociaux-démocrates de centre-gauche est restée au pouvoir après les élections de mars, ayant déjà adopté des restrictions de plus en plus strictes en matière d’asile et démantelé les protections accordées aux migrants et aux réfugiés, en présentant ces décisions comme une défense de l’État-providence. Les politiques adoptées par cette coalition reflètent désormais étroitement celles du Parti populaire danois d’extrême droite.
Cette stratégie échoue à chaque fois. Lorsque les partis traditionnels adoptent des positions d’extrême droite, ils ne gagnent pas de nouveaux électeurs, mais légitiment les discours d’extrême droite ; or, de nombreux électeurs font davantage confiance à un parti qui a toujours défendu des politiques antimigrants qu’à un parti qui les a adoptées par opportunisme. Les sociaux-démocrates danois se sont maintenus au pouvoir, mais avec leur pire résultat depuis plus de 120 ans, tandis que le Parti populaire danois a triplé son nombre de sièges.
Voix de la ligne de front
John Stauffer est directeur juridique et directeur général adjoint de Civil Rights Defenders, une organisation de la société civile suédoise qui veille au respect des droits civils dans son pays et soutient les défenseurs des droits humains dans des contextes répressifs à travers le monde.
La loi sur la bonne conduite signifie que nous ne sommes plus tous égaux devant la loi. Ce qu’un citoyen suédois peut dire ou faire sans aucune conséquence juridique peut coûter à un titulaire d’un permis de séjour son droit de rester.
Ce qui aggrave encore la situation, c’est que personne ne sait exactement où se situe la limite. Les juristes ont qualifié ces lois de très générales, vagues et difficiles à appliquer dans la pratique ; les personnes concernées n’ont donc aucun moyen de savoir à l’avance ce qui pourrait être utilisé contre elles.
Cette incertitude a un effet dissuasif sur la volonté des personnes d’exercer leurs droits. Les titulaires de permis qui ne sont pas citoyens se retirent du débat public. Ils cessent d’exprimer leurs opinions et se tiennent à l’écart des manifestations, car ils craignent que participer à une marche en faveur de la Palestine ou à une action pour le climat, par exemple, ne leur coûte leur permis. Nous sommes en effet en train de créer un système à deux vitesses où la vie des non-citoyens sera marquée par l’incertitude et un accès limité aux droits, tandis que les citoyens jouiront de tous leurs droits.
Le gouvernement s’est attaché à construire un discours établissant un lien entre l’immigration et la hausse des taux de criminalité violente. S’appuyant sur cet argument, il a tenté de rallier un large soutien en faveur de politiques migratoires plus strictes et, parallèlement, a mis en œuvre des mesures plus répressives pour lutter contre la criminalité, notamment en élargissant les possibilités de retrait des titres de séjour aux migrants ayant commis des infractions, y compris des délits mineurs.
À l’approche des élections de septembre, il reste à voir si la population soutient véritablement ce modèle. Le principal parti d’opposition, les sociaux-démocrates, a toutefois apporté son soutien à bon nombre de ces nouvelles politiques d’immigration.
Ceci est un extrait édité de notre entretien avec John. Lisez l’intégralité de l’interview (en anglais) ici.
Des lueurs d’espoir
La tendance ne va pas dans un seul sens. La société civile continue d’organiser une résistance coordonnée. Elle fait physiquement obstacle aux expulsions, fournit des services essentiels et intente des actions en justice contre les politiques régressives. Bon nombre de ses succès sont de nature défensive : il s’agit de défendre des droits menacés, notamment en obtenant, au cas par cas, l’annulation d’ordonnances d’expulsion.
Certaines victoires ont des implications plus larges. À la suite d’une campagne soutenue par plus de 700.000 signatures, le gouvernement espagnol a lancé l’année dernière un dispositif visant à accorder des titres de séjour et des permis de travail à de nombreux migrants sans papiers. Plus d’un million de personnes ont déposé une demande de régularisation. Mais cette initiative a attisé une réaction hostile à l’encontre de l’Espagne. Bien que la période de dépôt des demandes soit désormais close, des États membres de l’UE et le commissaire européen chargé des migrations ont critiqué ce dispositif à la suite des événements de Ceuta, le qualifiant de « facteur d’attraction » que l’Europe devrait supprimer.
En juin, les électeurs suisses ont rejeté la proposition d’un parti d’extrême droite visant à plafonner la population du pays à 10 millions d’habitants. Reprenant le discours de la viabilité, l’Union démocratique du centre, hostile aux migrants, a affirmé que cette mesure était nécessaire pour protéger le logement, les infrastructures, l’environnement naturel et les programmes d’aide sociale. De tels discours sont de plus en plus utilisés pour justifier des politiques antimigrants. Si elle avait été adoptée, cette mesure aurait entraîné des restrictions strictes concernant les demandes d’asile, les titres de séjour et le regroupement familial.
En Suisse, de telles propositions doivent faire l’objet d’un référendum. Si 45,2% des électeurs ont soutenu cette initiative, 54,8% s’y sont opposés. Cela ne signifie pas nécessairement un soutien sans réserve à l’immigration. Les électeurs ont peut-être craint que la Suisse, qui n’est pas membre de l’UE, ne perde son accès au marché unique – d’une importance cruciale sur le plan économique – si elle mettait fin à son accord de libre circulation avec l’UE. Néanmoins, cela révèle qu’il est possible de freiner la normalisation du discours anti-immigrés d’extrême droite.
Ce discours va encore plus loin et banalise la perspective des expulsions forcées sous le couvert de la « rémigration ». En réponse, les forces progressistes doivent trouver de nouveaux moyens de dissocier les véritables préoccupations de la société concernant la hausse des coûts, la criminalité et la dégradation des services publics du cadre migratoire qui leur est actuellement associé. Les responsables politiques présentent des politiques migratoires cruelles comme des solutions d’une simplicité trompeuse à des problèmes complexes. Les véritables réponses résident néanmoins dans le rééquilibrage économique qui suppose une intervention lorsque les entreprises font des profits excessifs, que les marchés immobiliers s’effondrent et que les plus riches se soustraient à leurs obligations envers les finances publiques. Cette voie est plus difficile, mais l’alternative est un nivellement par le bas sans limite.
NOS APPELS À L’ACTION
-
L’Union européenne et ses États membres doivent s’engager à respecter les droits des migrants et des réfugiés et à mettre fin aux politiques hostiles, notamment les mesures d’éloignement sévères et la création de centres de rétention dans des pays tiers.
-
Le gouvernement espagnol doit autoriser une enquête indépendante sur les décès de migrants à Ceuta et donner suite à ses conclusions.
-
Les partis politiques progressistes et les organisations de la société civile devraient élaborer des politiques qui répondent à la colère des citoyens face à des problèmes tels que la hausse des coûts, la criminalité et la dégradation des services publics, sans pour autant banaliser le discours antimigrants.
Pour des interviews ou de plus amples informations, veuillez contacter research@civicus.org
Photo de couverture par Henry Nicholls/AFP


