La société civile affirme de plus en plus la nécessité d’un traité sur les pandémies afin de garantir que les leçons tirées de la pandémie de COVID-19 soient tirées et que les erreurs commises ne soient pas répétées.

Dans un contexte d’urgence climatique et de crises humanitaires, la pandémie de COVID-19 a mis en évidence les limites du système international actuel pour faire face aux grands défis mondiaux. Ces limites ont entraîné des conséquences tragiques. Lorsque le virus s’est propagé au-delà des frontières, il n’y a presque pas eu de réponse coordonnée. Et lorsque des progrès ont été réalisés dans la mise au point de vaccins, ceux qui en étaient à l’origine ont mis en avant leurs intérêts personnels et ont adopté une politique de nationalisme en matière de vaccins. Cette approche a aggravé les inégalités mondiales et porté préjudice aux pays du Sud global. Elle a également fini par se retourner contre les États puissants, car elle a permis au virus de persister et de muter, ce qui a entraîné de nouvelles vagues d’infections.

L’Organisation des Nations unies (ONU) a été en grande partie mise à l’écart. L’Organisation mondiale de la santé (OMS), quant à elle, a fait l’objet de critiques de la part de la société civile, qui l’a accusée d’avoir été trop lente à agir au début de la pandémie et d’avoir fait preuve de complaisance envers la Chine, au lieu d’exiger transparence et responsabilité. L’initiative pour les vaccins COVAX, qu’elle avait lancée avec d’autres organisations, est restée bien en deçà de ses objectifs initiaux de distribution de vaccins dans les pays du Sud global, en raison des réticences des pays donateurs et des fabricants de vaccins.

La préparation est la clé

Pendant des années, les scientifiques ont averti qu’une pandémie était inévitable dans notre monde de plus en plus hyperconnecté. Malgré cette mise en garde, le niveau de préparation à une éventuelle pandémie est resté faible, même dans les pays riches, et les pays du Sud global ont reçu peu d’aide pour s’y préparer. Étant donné que les gouvernements n’étaient pas préparés, le public ne l’était pas non plus, et un temps précieux a été perdu lorsque le virus s’est rapidement propagé dans le monde entier au début de 2020. Ce manque de préparation nous a coûté très cher, car de nombreuses vies humaines auraient pu être sauvées.

Les scientifiques et la société civile travaillant dans le domaine de la santé appelaient déjà à la mise en place de mesures de préparation aux pandémies avant la COVID-19. Depuis lors, néanmoins, ils ont intensifié leurs efforts et se sont efforcés de demander un traité visant à renforcer la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies. Étant donné que la pandémie n’a pas seulement affecté la santé des personnes, mais a également entraîné des chocs économiques et des restrictions en matière de droits humains dans de nombreux pays, un cercle plus large de la société civile s’est joint à cet appel.

En réponse, l’OMS a décidé en décembre dernier de lancer un processus visant à élaborer un traité sur les pandémies. Lors de la première réunion en mars, une équipe a été mise sur pied pour préparer un premier projet qui devait être prêt en août. L’objectif est de présenter un traité prêt à être adopté d’ici 2024. Il s’agira probablement d’une convention-cadre, ce qui permet aux États de convenir d’engagements de haut niveau et de négocier ensuite des mécanismes et des organes pour les mettre en œuvre.

Un rôle crucial pour la société civile

La pandémie de COVID-19 a mis en lumière les limites d’une approche descendante, qui peut avoir de graves conséquences sur les droits humains, même si une telle approche parvient à contenir le virus. Lorsque les gouvernements n’ont pas réagi de manière adéquate, ou ont agi sans consulter les communautés et sans tenir compte de leurs besoins, les efforts de la société civile sur tous les fronts, allant de la fourniture de services à la défense des droits humains, ont fait une immense différence dans la manière dont les individus ont vécu la pandémie.

Tout traité doit donc relier le global au local en reconnaissant la valeur de la société civile et en lui faisant une place. L’Histoire montre que la meilleure façon de garantir un rôle approprié à la société civile dans la mise en œuvre des traités est de l’associer pleinement au processus d’élaboration des traités – et de veiller à ce que des membres de tous horizons de la société civile soient impliqués.

En s’appuyant sur son expérience, la société civile nous met également en garde contre le fait que l’adoption d’un traité n’est pas un remède miracle. L’élaboration d’un traité mondial ne serait qu’un début, car il faudrait ensuite l’adapter à chaque pays et le faire appliquer, en prenant en compte le fait que la société civile joue un rôle clé dans le contrôle de l’application par les États et la reddition de comptes. Les voix du Sud global doivent particulièrement être entendues : les insuffisances dans la gestion de la pandémie de COVID-19 sont en grande partie dues à l’incapacité des États du Nord à agir dans l’intérêt du monde. Cela doit changer. Les États du Nord doivent s’engager sérieusement à financer les mesures en matière de préparation et de riposte du Sud global face à la pandémie, ce qui est loin d’être acquis, notamment si l’on en juge par la réponse inadéquate apportée au financement pour la lutte contre le changement climatique.

La société civile a présenté une proposition concrète : développer un mécanisme d’évaluation du niveau de préparation en renforçant et en élargissant les systèmes existants d’évaluation par les pairs, dans le cadre desquels les États font régulièrement évaluer leur niveau de préparation par d’autres, et en créant un organe indépendant chargé de mener des évaluations externes.

Dans la pratique, ce mécanisme pourrait fonctionner de la même manière que le processus d’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, qui fait des bilans en matière de droits humains et formule des recommandations pour les améliorer. Il est essentiel que le processus de l’EPU laisse une place aux contributions de la société civile. En outre, la société civile pourrait plaider pour la création d’une disposition similaire pour qu’elle puisse participer aux évaluations des niveaux de préparation aux pandémies, ce qui permettrait ainsi d’aborder des questions ayant trait aux droits humains.

Bien qu’il reste encore beaucoup de choses à discuter et à négocier, le processus d’élaboration du traité sur les pandémies fait naître l’espoir que le monde sera mieux armé pour faire face à la prochaine pandémie, afin de sauver des vies et de préserver les droits. La société civile continuera à œuvrer pour que le traité soit à la hauteur de cette ambition.