Les matières plastiques constituent un problème environnemental majeur et croissant. Bien que relativement récente, leur production n’a cessé de croître, passant de deux millions de tonnes par an en 1950 à 367 millions de tonnes en 2020. Elle devrait dépasser le milliard de tonnes par an d’ici à 2050.

La pollution par les plastiques atteint des niveaux critiques à l’échelle mondiale. On estime que 8 à 14 millions de tonnes de plastiques finissent dans les océans chaque année. Les plastiques sont omniprésents : ils contaminent la terre, l’eau, l’air, les aliments et même le sang humain.

La communauté internationale se trouve donc à un tournant décisif. Les négociations en vue d’un Traité des Nations unies (ONU) sur les Plastiques constituent aujourd’hui la tentative la plus ambitieuse à ce jour de s’attaquer à une crise mondiale grâce à une action internationale coordonnée. Pourtant, les intérêts économiques des pétro-États et de l’industrie pétrochimique, qui tirent profit de la production de plastique, menacent de compromettre l’efficacité du traité, en cherchant à restreindre son champ d’action à la gestion des déchets plutôt qu’à la réduction de leur production. La société civile, déterminée à éviter un traité inefficace, continue de plaider pour des engagements ambitieux.

Le processus du traité

L’élaboration d’un accord international contraignant sur les plastiques a commencé au début des années 2000, à mesure que les preuves scientifiques de l’impact dévastateur de la pollution plastique sur les écosystèmes marins s’accumulaient. La découverte de microplastiques dans les endroits les plus reculés de la planète, des neiges arctiques aux fosses océaniques profondes, a souligné la nécessité d’une action mondiale coordonnée. Les premières réponses furent fragmentées : interdictions locales sur les sacs en plastique ou les microbilles et accords régionaux portant sur la gestion des déchets marins.

Une avancée décisive a eu lieu en mars 2022, lors de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement à Nairobi, au Kenya. Les États ont convenu d’élaborer un instrument juridiquement contraignant pour lutter contre la pollution plastique d’ici à 2024, suite aux appels de plus de plus de 700 organisations de la société civile de 113 pays. Cette décision historique a lancé le processus du Comité de négociation intergouvernemental (CNI), qui a pour mandat d’élaborer un accord global couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques, de leur production à leur élimination.

La première session du CNI, qui s’est tenue à Punta del Este, en Uruguay, en novembre et décembre 2002, a jeté les bases des négociations en établissant des groupes de travail et des procédures. La deuxième session, qui s’est tenue à Paris, en France, en mai et juin 2023, a permis d’entamer des discussions de fond sur le champ d’application du traité et les mesures possibles. Lors de la troisième session, qui s’est tenue à Nairobi, au Kenya, en novembre 2023, des divergences nettes sont apparues entre les différentes approches nationales face à la crise. La quatrième session, qui s’est tenue à Ottawa, au Canada, en avril 2024, a tenté de combler ces fossés et de parvenir à un consensus sur les dispositions clés.

Cependant, des divergences irréconciliables sur les fondements du traité sont réapparues lors de la cinquième session à Busan, en Corée du Sud, en novembre et décembre 2024, rendant impossible la conclusion d’un accord. Initialement prévu comme le dernier cycle des négociations, le processus a finalement été suspendu. Le CNI se réunira à nouveau en 2025, à une date et en un lieu qui restent à définir.

Des différences irréconciliables

La Coalition de la Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique, formée à Busan, regroupe plusieurs États européens, africains et insulaires du Pacifique. Coprésidée par la Norvège et le Rwanda, elle milite pour l’adoption de règles mondiales contraignantes afin de réduire la production de plastique. Elle défend des mesures telles que des plafonds de production, des objectifs de réduction obligatoires, des restrictions sur les produits chimiques nocifs contenus dans les plastiques et des normes de conception globales pour améliorer la recyclabilité. De nombreux pays membres de la coalition subissent les graves conséquences de la pollution plastique sur leurs écosystèmes et leurs économies.

À l’opposé, certains États, notamment l’Iran, la Russie et l’Arabie saoudite, s’efforcent activement de bloquer les progrès. Fermement opposés aux plafonds ou aux restrictions de production, ils considèrent la pollution plastique comme un simple problème de gestion des déchets et suggèrent des initiatives volontaires et des réponses menées par l’industrie. Ce faisant, ils alignent leurs positions sur celles de l’industrie pétrochimique, fortement représentée à Busan, notamment dans le cadre de plusieurs délégations nationales, comme celles de la Chine, de la République dominicaine, de l’Égypte, de la Finlande, de l’Iran, du Kazakhstan, de la Malaisie et du Pérou.

Selon une étude du Centre de droit international de l’environnement, 220 lobbyistes issus des industries des combustibles fossiles et des produits chimiques se sont inscrits pour participer à la conférence, marquant un record historique pour ce type de négociations. Ensemble, ils auraient constitué la plus grande délégation de la CNI-5. Une délégation plus importante que celles de l’Union européenne et de tous ses États membres réunis, que celles de tous les petits États insulaires en développement du Pacifique, et que celles de toute la région de l’Amérique latine et des Caraïbes.

Les représentants de l’industrie pétrochimique avancent que les plastiques sont essentiels au développement économique, affirmant que les pays du Sud en dépendent et que des restrictions de production entraîneraient des pertes d’emplois et une hausse des prix, ce qui nuirait à la croissance économique. Favorables à des solutions axées sur le marché plutôt que sur la réglementation, ils proposent des initiatives volontaires menées par l’industrie, des partenariats public-privé pour investir dans les infrastructures de gestion des déchets, le développement de technologies de recyclage et la sensibilisation des consommateurs.

Cette vision, pourtant contredite par de nombreuses preuves disponibles, influence néanmoins les positions de négociation de certains États. Seuls 9% environ des plastiques sont actuellement recyclés, le reste étant essentiellement mis en décharge, brûlé ou non comptabilisé. Une grande partie du plastique produit n’est tout simplement pas recyclable, ou le serait à un coût très élevé. De plus, le recyclage lui-même engendre des impacts environnementaux négatifs et produit souvent des matériaux de moindre qualité. Il est prouvé que l’industrie connaît depuis longtemps les limites du recyclage, mais continue de le promouvoir pour contourner les interdictions relatives au plastique.

Un troisième groupe d’États comprenant certains grands producteurs de plastique, comme la Chine et les États-Unis, se positionne entre les approches de la Coalition de la Haute Ambition et celles du lobby pétrochimique. Les États-Unis donnent la priorité aux propositions visant à améliorer la gestion des déchets et les infrastructures de recyclage, soutiennent les mesures visant à accroître la transparence des chaînes d’approvisionnement et plaident pour l’innovation dans le domaine des matériaux alternatifs. La Chine, quant à elle, insiste sur les responsabilités différenciées entre pays du Nord et du Sud, appelant à renforcer les capacités des pays du Sud et à adopter une transition progressive pour réduire la pollution plastique tout en limitant les impacts économiques.

Bien que ces deux États privilégient des plans d’action nationaux plutôt que des objectifs mondiaux contraignants et partagent certaines positions avec l’industrie, la société civile considère qu’ils négocient de bonne foi et qu’il pourrait être possible de les convaincre. Cela offre une lueur d’espoir pour un traité ambitieux, à condition qu’ils reconnaissent que la lutte contre la pollution plastique passe inévitablement par une réduction drastique de sa production. Un traité efficace devra inclure des objectifs clairs de réduction de la production, interdire les matières plastiques les plus toxiques et éliminer de nombreux plastiques à usage unique, jetés après une seule utilisation mais qui polluent l’environnement pendant des siècles.

La société civile en action

La voie vers un traité de l’ONU sur les plastiques a été ouverte par des années d’engagement de la société civile à travers la recherche, le plaidoyer et les campagnes. Ce travail de fond a permis de créer les conditions politiques nécessaires pour entamer les négociations. Aujourd’hui encore, la société civile continue de rappeler l’urgence de la crise tout en veillant à ce que les communautés concernées fassent entendre leur voix.

La société civile mène une campagne concertée en faveur d’un traité ambitieux. À travers une présence constante dans le processus, elle combine recherche scientifique, campagnes de sensibilisation du public, action directe et plaidoyer politique stratégique pour contrer les récits de l’industrie et influencer les négociations. Cette approche multidimensionnelle a souvent porté ses fruits.

Les organisations de la société civile (OSC) ont assisté aux réunions du CNI en tant qu’observateurs, ont soumis des rapports écrits, ont organisé des événements parallèles et ont participé à des groupes de travail techniques et à des consultations d’experts. De nombreux États ont inclus la société civile dans leurs processus de consultation nationaux, une occasion précieuse pour influencer les positions de négociation.

Le plaidoyer direct auprès des délégations nationales s’est avéré être un levier clé. Les OSC ont rencontré les négociateurs, fourni des informations techniques, partagé les points de vue des communautés de première ligne et proposé des textes de traités spécifiques. L’efficacité de cette approche repose sur des relations de confiances établies sur le long terme et sur la crédibilité de ses contributions cohérentes et bien documentées.

La société civile a formé des alliances diversifiées incluant des organisations environnementales, des représentants des peuples autochtones, des institutions universitaires et des mouvements de jeunesse. Ces coalitions partagent des ressources, aident à coordonner les messages et facilitent le partage des connaissances entre les groupes travaillant à différents niveaux, des organisations de base aux OSC internationales. Ces alliances, lorsqu’elles s’unissent à des États partageant leurs objectifs, ouvrent de nouvelles voies pour influencer les négociations.

Pour renforcer son plaidoyer et asseoir sa crédibilité auprès des négociateurs, la société civile a produit et utilisé des données solides. Elle a exploré des problématiques variées, allant des microplastiques dans le sang humain à la cartographie des nouvelles installations pétrochimiques proposées, en passant par le suivi de l’incinération illégale des déchets plastiques et l’analyse du lobbying des entreprises dans les négociations de traités. Les organisations ont apporté leur expertise dans les discussions techniques.

L’Agence d’enquête environnementale, une OSC internationale, a par exemple dévoilé la face cachée du commerce mondial des déchets plastiques, en révélant la réalité du trafic. Grâce à des enquêtes sous couverture et à un suivi détaillé des expéditions de déchets, elle a montré comment les déchets plastiques des pays du Nord aboutissent souvent dans des décharges illégales en Asie du Sud-Est et en Turquie. Ces preuves ont permis de faire pression en faveur de règles mondiales contraignantes contre le dumping et pour garantir la responsabilité.

Les rapports d’audit des marques que publie chaque année le mouvement Break Free From Plastic (« Libérez-vous du plastique ») ont contribué à changer le discours sur la pollution plastique. En mobilisant des milliers de bénévoles dans le monde entier pour collecter et documenter les déchets plastiques, ce mouvement a créé une base de données qui remet en question les affirmations des entreprises. Ses conclusions montrent qu’un petit nombre de multinationales sont responsables de la majorité de la pollution plastique et que le recyclage ne peut, à lui seul, résoudre cette crise.

Outre les rapports sur l’impact des plastiques sur le climat, le Centre de droit international de l’environnement a fourni une expertise juridique sur les mécanismes du traité et a analysé le lobbying et l’influence des industries dans les négociations.

Travaillant en étroite collaboration avec les communautés et les organisations de ramasseurs de déchets, l’Alliance mondiale pour les alternatives à l’incinérateur a documenté l’impact de la pollution plastique sur les communautés marginalisées, fourni une analyse technique des approches de gestion des déchets, dénoncé les fausses solutions telles que le recyclage chimique et l’incinération et plaidé en faveur d’une transition juste, qui réduise la production de plastique tout en protégeant les travailleurs informels du secteur des déchets.

L’innovation numérique a élargi la portée des campagnes de la société civile. Les OSC ont développé des applications pour repérer les points critiques de pollution, des cartes interactives des flux commerciaux de déchets, et ont même utilisé la réalité virtuelle pour sensibiliser à l’impact de la pollution plastique des océans. Les réseaux sociaux ont permis de vulgariser ces questions complexes, notamment grâce aux puissantes images virales d’animaux marins enchevêtrés dans le plastique. Des campagnes telles que le #PlasticFreeChallenge (« Défi sans plastique »), ont permis de montrer des alternatives pratiques aux objets en plastique de tous les jours. La campagne #StopShippingPlasticWaste (« Stop au transport de déchets plastiques ») a mobilisé le grand public à faire pression sur les plus grandes compagnies maritimes du monde pour qu’elles cessent de transporter les déchets plastiques des économies riches du monde vers les pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et d’Océanie.

En intégrant des preuves scientifiques à des récits humains percutants, la société civile a mis en lumière les impacts réels de la pollution plastique. Parmi les campagnes médiatiques, citons la vidéo Plastic is Forever (« Le plastique, c’est pour toujours ») et The Return of the Plastic Monster (« Le retour du monstre de plastique »). Des films, tels que le documentaire de 2019 The Story of Plastic (« L’histoire du plastique »), ont permis d’approfondir le contexte lors de projections communautaires.

La société civile a également recours à la justice pour tenter d’empêcher l’ouverture de nouvelles usines de plastique, comme c’est le cas pour un projet de grande envergure prévu en Belgique. De nombreux groupes ont adopté l’action directe pour attirer l’attention sur la crise. Extinction Rebellion, par exemple, a organisé des blocages d’usines pétrochimiques dans six pays bordant la mer du Nord. Partout dans le monde, des groupes locaux ont organisé des nettoyages coordonnés de plages. Les tournées « Monstre de plastique » de Greenpeace ont amené des déchets plastiques sous la forme d’installations artistiques massives aux sièges sociaux des principaux pollueurs de plastique et, alors que les négociations entraient dans une phase critique à Busan, ses militants sont montés à bord d’un pétrolier prêt à charger des produits chimiques plastiques toxiques provenant d’un complexe de raffinerie en Corée du Sud. Certains groupes locaux ont sensibilisé la population en apposant des autocollants « date de péremption du plastique » sur les produits vendus dans les supermarchés, tandis que d’autres ont organisé des événements de retour des emballages en plastique au siège sociaux des supermarchés.

Les efforts pour responsabiliser les entreprises se sont manifestés sous des formes variées, notamment l’élaboration de tableaux de bord publics pour évaluer et comparer les engagements et les actions des entreprises en matière de réduction des plastiques, ainsi que des campagnes détournant leurs logos pour mettre en évidence leur rôle dans la pollution plastique. En Australie, la campagne Unwrapped (« Sans emballage ») a enquêté sur l’utilisation des emballages plastiques par les grandes chaînes de supermarchés, plaidant pour des lois strictes visant à limiter la production de plastique et d’actions visant à responsabiliser les entreprises. De nombreuses autres actions similaires ont été entreprises par des groupes locaux de la société civile dans le monde entier.

Pression pour le changement

Plusieurs tensions critiques sont apparues au cours des négociations, notamment le fossé entre les approches ambitieuses et celles plus minimales, la portée des mesures obligatoires par rapport aux mesures volontaires, ainsi que la divergence entre les solutions axées sur le cycle de vie des plastiques et celles axées sur la seule gestion des déchets. Une question particulièrement cruciale est celle du soutien financier aux pays du Sud, afin d’améliorer leurs systèmes de gestion des déchets et d’abandonner les plastiques à usage unique, tout en tenant compte des millions de travailleurs informels du secteur des déchets dont les moyens de subsistance dépendent des systèmes actuels.

Le succès des négociations dépendra en fin de compte du maintien de l’élan politique en faveur d’une action ambitieuse, malgré la résistance des entreprises. Avec l’augmentation continue de la production de plastique et l’accumulation incessante des déchets plastiques, les enjeux n’ont jamais été aussi élevés. Le Traité de l’ONU sur les plastiques représente une occasion cruciale de relever l’un des défis environnementaux les plus urgents au monde. La capacité de la communauté internationale à relever ce défi dépendra de la pression continue de la société civile, de la volonté politique des gouvernements et d’une compréhension commune du fait que le statu quo n’est plus une option.

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