CIVICUS s’entretient au sujet du projet français d’interdiction des réseaux sociaux pour les enfants avec Noé Hamon, cofondateur de ctrl+alt+reclaim, le premier mouvement européen en faveur de la justice technologique et des droits numériques mené par des jeunes.

Le 14 août, le Conseil constitutionnel français a bloqué l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, adoptée par le Parlement le 21 juillet. La mesure aurait fait de la France le premier pays de l’Union européenne à instaurer une telle « majorité numérique ». Malgré ce revers, le président Emmanuel Macron a affirmé que son gouvernement soumettrait un nouveau projet de loi aussi rapidement que possible, pour une entrée en vigueur début 2027.

En quoi consiste la « majorité numérique », et comment ce projet a-t-il avancé ?

La protection des enfants et des jeunes dans l’espace numérique était déjà l’un des objectifs de campagne du président Macron en 2022. Il voulait faire de la France un pays précurseur de la protection des enfants en ligne, et ajouter cette réussite au bilan d’un gouvernement de plus en plus critiqué. Dès 2023, des députés du camp présidentiel avaient donc proposé une « majorité numérique » à partir de 15 ans. Mais le droit européen s’y opposait, et la loi avait été invalidée.

En juillet 2025, la Commission européenne a publié de nouvelles lignes directrices au titre de l’article 28 du règlement sur les services numériques (Digital Services Act), qui permettaient une restriction d’accès fondée sur la vérification d’âge. Les députés du camp présidentiel ont alors déposé une nouvelle proposition de loi en novembre 2025. Adoptée définitivement en juillet 2026, avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel, cette proposition prévoyait l’interdiction stricte de tous les réseaux sociaux, à l’exception des répertoires éducatifs, pour les moins de 15 ans, ainsi que l’interdiction des téléphones dans les établissements scolaires.

Comment le Conseil constitutionnel a-t-il justifié sa décision, et quelle a été la réaction du public ?

Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré le texte — l’interdiction des téléphones dans les établissements scolaires reste applicable — car la mesure portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression des adolescent·e·s. Il a aussi pointé l’absence de garanties sur le respect de la vie privée si l’ensemble de la population devait faire vérifier son âge.

La réaction du public a été mitigée. Les défenseurs de la loi ont estimé que le Conseil constitutionnel mettait les jeunes en danger au nom de la liberté d’expression. D’autres, dont moi-même, ont jugé que la responsabilité de protéger les jeunes ne doit pas peser sur eux, mais sur les plateformes, qui doivent être contraintes de changer leur système. La méthode de vérification d’âge, elle, n’avait pas encore été dévoilée et aurait pu poser de sérieux problèmes de respect de la vie privée.

Quels ajustements l’exécutif doit-il apporter à son prochain projet de loi ?

L’exécutif doit d’abord écouter les jeunes et prendre en compte leurs besoins, plutôt que de leur imposer une solution toute faite. Il doit ensuite s’attaquer aux plateformes elles-mêmes, et à leur modèle économique.

Les utilisateurs ne sont pas des produits dont il faut tirer profit : il faut mettre fin aux fonctionnalités toxiques activées par défaut, comme le scroll infini, les algorithmes ultra-personnalisés, et tout ce qui pousse les utilisateurs à passer toujours plus de temps sur les plateformes.

L’interdiction peut-elle vraiment fonctionner face aux VPN et aux faux comptes ?

L’interdiction ne peut pas fonctionner sans vérification de l’âge. Et outre le fait que la vérification de l’âge pourrait porter atteinte à la vie privée de tout le monde, elle peut aussi être facilement contournée grâce à des VPN et à la création de faux comptes. 

L’exemple de l’Australie montre l’échec de cette approche : près de 80% des jeunes n’ont pas changé leurs habitudes, et beaucoup ont contourné la loi. Pire, le sujet a disparu des discussions en famille, parce que les parents, pensant la loi appliquée, ont cru leurs enfants protégés et ont cessé d’en parler avec eux. Les moins de 15 ans qui contournent la loi se retrouvent ainsi « hors-la-loi », et n’osent plus se confier à leurs parents en cas de danger.

Une simple interdiction ne fait donc que cacher le problème, sans le résoudre. C’est une mesure profondément dangereuse pour les jeunes.

Quel rôle la société civile peut-elle jouer pour protéger les enfants en ligne ?

La société civile peut faire pression sur les États et sur les plateformes pour adopter des réseaux sociaux qui soient « safe by design », qui ne soient donc pas axés sur la recherche de profit et, par conséquent, sur la maximisation de l’engagement.

On doit aussi sensibiliser les jeunes au cyberharcèlement, au cissexisme, à la désinformation et à d’autres choses pas sympas qu’ils risquent de croiser en ligne.

CIVICUS s’entretient avec un large éventail d’activist·e·s, d’expert·e·s et de dirigeant·e·s de la société civile afin de recueillir différents points de vue sur l’action de la société civile et d’autres questions d’actualité, dans le but de les publier sur sa plateforme CIVICUS Lens. Les opinions exprimées dans les entretiens sont celles des personnes interviewées et ne reflètent pas nécessairement les positions de CIVICUS. Leur publication ne constitue pas une expression de soutien aux personnes interviewées ni aux organisations qu’elles représentent.